SÉBLINE. Aisne. - Est entendu dans la discussion générale de la proposition de loi concernant l'exportation et l'importation des blés et farines et la création de bons d'importation [8 mars] (A., t. I, p. 599 ; J.O., c.r., p. 502). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [24 mai] (A., t. II, p. 56 ; J.O., c.r., p. 697). - Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat d'association [20 juin] (A., t. II, p. 337 ; J.O., c.r., p. 963) [22 juin] (A., t. II, p. 464 ; J.O., c.r., p. 1067). - Fait une rectification au procès-verbal [27 juin] (A., t. II, p. 478 ; J.O., c.r., p. 1079). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon-à établir diverses taxes de remplacement des droits d'octroi supprimés [28 juin] (A., t. II, p. 513 ; J.O., c.r., p. 1108). - Membre d'une Commission (F. 42 ; J.O., p. 3212).
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