SÉGUR-D'AGUESSEAU (M. le comte de). -- Nommé Sénateur par décret du 26 janvier 1852.
Session de 1852. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 9. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative au majorat de M. le duc de Bellune. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition faite de communiquer au ministre d'État le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p. 123, 136 ; -- sur le projet de Règlement intérieur du Sénat, t. 1, p, 182, 184, 187, 188, 192, 220 ; -- sur la pétition des habitants de Cayenne relative à la transportation des condamnés, t. 1, p. 322 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte interprétatif du Sénatus-consulte relatif à la dotation de S. A. I. le Prince Président de la République, t. 1, p. 753 ; -- sur la pétition des officiers-généraux demandant le rétablissement du cadre de réserve, t. 1, p. 856.
Session extraordinaire de 1852. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire, t. 2, p. 64 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne, t. 2, p. 162 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte portant interprétation et modification de la Constitution du 14 janvier 1852, t. 2, p. 249, 261, 263, 266, 267, 268, 281, 284, 288, 307.
Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1, p. 42. -- Membre de la commission de comptabilité ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à accorder une pension, à titre de récompense nationale, aux héritiers de Philippe de Girard, inventeur de la filature mécanique du lin ; -- d'une commission chargée d'examiner plusieurs lois ayant pour objet d'autoriser des impositions extraordinaires et des emprunts par des départements et par des villes, et des changements de circonscriptions territoriales. -- Rapporteur de la loi portant approbation d'échange de terrains entre l'État et le sieur Astruc, t. 3, p. 294 ; -- de plusieurs lois d'intérêt local, t. 3, p. 298. -- Est entendu dans la discussion sur l'inexécution de l'article 40 du Règlement intérieur du Sénat, relatif aux pétitions, t. 1, p. 127 ; -- sur la loi relative à l'État-major général de l'armée navale, t. 2, p. 89, 196 ; -- sur les communications à faire aux pétitionnaires relativement aux décisions prises sur leurs pétitions, t. 3, p. 373.
Session de 1854. -- Membre de la 1 re commission des pétitions ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et des présidents et conseillers-maîtres de la Cour des comptes. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 93, 452. -- Rapporteur de la loi relative aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et des présidents et conseillers-maîtres de la Cour des comptes, t. 2, p. 12 ; -- de la loi relative à l'exécution de la peine des travaux forcés, t. 2, p. 44, 47. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition de 4360 habitants de Marseille, demandant, au nom des intérêts religieux, la révision du titre du Code Napoléon sur le mariage et l'abolition de la mort civile, t. 1, p. 125.
Session de 1855. -- Membre d'une commission chargée d'examiner cinq lois relatives à des échanges. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à un marché tenu le dimanche, t. 1, p. 403 ; -- sur le mode d'examen des lois d'intérêt local, t. 2, p. 68, 70, 73.
Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la proposition ayant pour but de régler le sort des enfants confiés à l'assistance publique ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1857 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet de modifier plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux dépêches télégraphiques privées. -- Son observation relativement à l'impression d'un rapport, t. 3, p. 384. -- Est entendu dans la discussion sur la proposition relative au sort des enfants confiés à l'assistance publique, t. 3, p. 542 ; -- sur le projet de Sénatus-consulte concernant la Régence de l'Empire, t. 4, p. 542.
Session de 1857. -- Membre d'une commission chargée d'examiner dix lois d'emprunts et d'impositions extraordinaires ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à l'assainissement et à la mise en culture des landes de Gascogne. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 345 ; t. 2, p. 456. -- Est entendu dans la discussion sur une pétition relative à l'amélioration du sort du clergé des campagnes, t. 1, p. 131 ; -- sur la loi relative au Code de justice militaire, t. 2, p. 5 88, 592, 611, 613, 624, 645.
Session de 1858. -- Vice-secrétaire du 2 e bureau, le 24 mars. -- Membre d'une commission chargée d'examiner deux lois d'intérêt local ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte relatif à la compétence de la Haute Cour de justice ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1858 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux modifications à apporter à l'article 259 du Code pénal. -- Est entendu dans la discussion sur la loi relative à des mesures de sûreté générale, t. 1, p. 170 ; -- sur la loi portant modification de l'article 259 du Code pénal, t. 3, p. 326.
Session de 1859. --Vice-secrétaire du 1 er bureau, le 8 février. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi relative à une émission, par la ville de Lyon, de dix mille obligations au porteur, de 1000 fr. chacune ; -- de la commission chargée d'examiner la loi tendant à la création d'un archevêché à Rennes (Ille-et-Vilaine) ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant règlement définitif du budget de 1856 ; -- de la commission chargée d'examiner le budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1860 ; -- d'une commission chargée d'examiner trois lois relatives à des échanges d'immeubles. -- Rapporteur de trois lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales, t. 2, p. 411 ; -- de trois lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 3, p. 262. -- Est entendu dans la discussion sur le projet de Sénatus-consulte ayant pour objet ; l° d'accroître la dotation des Princes et Princesses de la Famille impériale ; 2° d'acquitter les dépenses du mariage de S. A. I. le Prince Napoléon ; 3° de fixer le douaire de S. A. I. la Princesse Clotilde Napoléon, t. 1, p. 96, 105. -- Présente des observations sur le mode d'examen des pétitions dénonçant l'inconstitutionnalité d'actes du Gouvernement, t. 3, p. 161.