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Extrait de la table nominative 1959

SEMPE (M. ABEL) [Sénateur du Gers].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Questions orales :

M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'intérieur quelle sera la situation des communes qui verront majorer de 8,10 p. 100 le produit de leur taxe vicinale ou taxe de voirie, en application de l'article 13 de l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959. Il demande en particulier si elles devront voter des centimes supplémentaires pour couvrir cette charge, surtout lorsque le produit de leur taxe vicinale est déjà engagé pour le paiement des annuités d'emprunt et quelle sera la situation de celles qui suppriment la taxe vicinale et la taxe de voirie en vue d'éviter ce prélèvement [29 octobre 1959] (n° 92). - Réponse [17 novembre 1959] (p. 970, 971).

M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture quelles sont les mesures qu'il compte prendre en faveur des départements viticoles dont les vins ont un degré moyen notablement inférieur, pour la présente campagne, au degré légal institué par le décret du 16 mai 1959 [29 octobre 1959] (n° 93). - Réponse [12 novembre 1959] (p. 919).

M. Abel Sempé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le problème de l'organisation forestière en France ; lui signale, d'une part, que l'insuffisance des moyens mis en oeuvre aboutit à une situation préjudiciable à notre économie tant sur le plan national qu'international ; que, d'autre part, la situation défavorisée qui est systématiquement faite au personnel forestier dans le cadre de la fonction publique provoque un découragement en même temps qu'un légitime mécontentement parmi ce personnel; et tenant compte de ces faits lui demande quelles mesures il entend prendre pour résoudre ces deux difficultés [17 novembre 1959] (n° 101).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 92 (cf. supra) [17 novembre 1959] (p. 970, 971). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1960 [10 décembre 1959]. - AGRICULTURE (p. 1657, 1658). - Suite de la discussion [11 décembre 1959]. - AGRICULTURE (suite) ; Etat F, Titre III (p. 1680) ; Art. 68 bis : son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa relatif à la redevance de 0,03 NF par mètre cube d'eau prélevée sur l'ensemble des communes et syndicats (p. 1686) ; le retire (p. 1687).