SEMPE (M. ABEL) [Gers].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [6 octobre 1965].
Questions orales:
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture de vouloir bien lui faire connaître le montant de l'aide qui sera consentie aux agriculteurs d'après les primes ou cotisations afférentes aux contrats d'assurance visés par la loi n° 64-706 du 10 juillet 1964 instituant un régime de garantie contre les calamités agricoles. Les agriculteurs sont actuellement sollicités par les compagnies d'assurance afin de couvrir les prochains risques grêle, mais ces compagnies ne semblent pas être en mesure de leur indiquer si la remise qui leur est consentie la première année sera bien de 50 p. 100. Ils ne comprennent pas les raisons pour lesquelles ils doivent souscrire des contrats de sept ans alors que l'Etat, de son côté, n'a pas fixé le montant de son aide pour chacune de ces sept années ; l'amorce d'une assurance longue durée se trouve ainsi compromise. Il lui demande également s'il maintient toujours son opposition à un taux d'incitation de 50 p. 100 sur le montant des primes de l'espèce payables au cours des trois premières années de l'application de la loi susvisée et, dans ce cas, s'il ne craint pas que le fonctionnement du fonds national de garantie des calamités agricoles soit gravement compromis [4 mai 1965] (n° 645). - Réponse [1 er juin 1965] (p. 422).
M. Abel Sempé demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre s'il n'envisage pas, dans un délai -assez proche, de lever la forclusion édictée par la loi n° 57-1423 du 13 décembre 1957 en ce qui concerne les droits à la carte de combattant volontaire de la Résistance. Il lui signale le cas de l'un des anciens officiers du bataillon de l'Armagnac qui peut justifier d'une action résistante datant de 1942 et notamment de camouflages d'israélites et de nombreux réfractaires, d'actions de parachutages, de camouflages d'armes et d'instructions militaires. Ce même volontaire s'est présenté le 6 juin 1944 au bataillon susmentionné avec plus de cent hommes recrutés par ses soins. Il lui signale en outre que dans le Sud-Ouest des cas semblables sont assez fréquents et qu'il serait souhaitable que la levée de la forclusion (ou en tout cas des mesures exceptionnelles) permette de rétablir dans leur droit ceux des combattants volontaires de la Résistance qui peuvent justifier d'activités incontestables [18 juin 1965] (n° 667). - Réponse [29 juin 1965] (p. 882, 883).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question-orale n° 645 ( cf . supra ) [1 er juin 1965] (p. 422, 423). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 667 ( cf. supra ) [29 juin 1965] (p. 882, 883) .