SEMPE (M. ABEL) [Gers].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [11 octobre 1967].
Questions orales :
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il envisage la création de postes d'instituteur dans le département du Gers. Après avoir fait le point d'un angoissant problème : celui des retards de stagiarisation des jeunes instituteurs, et constaté - grâce à un simple bilan de la situation - que de trop nombreux cas de surcharges de classes (maternelles, cours préparatoires, classes de transition, de C. E. G.) existent encore, un besoin pressant de création de postes apparaît. Il a, dans ces conditions, appris avec stupeur que de nombreux transferts de postes au bénéfice d'autres départements allaient aggraver la situation ci-dessus. Cette politique, qui va à l'encontre de l'intérêt des enfants du Gers, est dénoncée avec force par les instituteurs [30 juin 1967] (N° 799). - Réponse [17 octobre 1967] (p. 966, 967).
M. Abel Sempé, se référant à la promesse à lui faite par M. le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances au cours d'un récent débat au Sénat, demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre si un volontaire incorporé dans une formation militaire le 6 juin 1944 peut obtenir la carte de combattant volontaire de la Résistance s'il justifie des conditions suivantes : 1° réfractaire au S. T. O., camouflé hors de son domicile avec une fausse carte d'identité, et resté en contact avec les responsables des formations militaires, mis le poste de combat le 6 juin 1944 ou le 15 juillet 1944 au plus tard ; 2° militant d'un mouvement de résistance ayant, tout en demeurant à son domicile, effectué des liaisons, assuré des ravitaillements de maquisards et réfractaires, protégé des patriotes poursuivis par la milice ou la Gestapo. Il lui demande à partir de quelle date avant le 6 juin 1944 ces activités peuvent être retenues et si les attestations des responsables et liquidateurs de réseaux peuvent être adressées aux offices sans être frappées de forclusion [30 juin 1967] (N° 800). - Réponse [17 octobre 1967] (p. 967, 968).
Question orale avec débat :
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'économie et des finances s'il envisage de prendre certaines mesures qui seraient de nature à étaler la charge des impôts communaux et départementaux au bénéfice des communes qui supportent un poids fiscal dépassant les possibilités immédiates des contribuables. Il lui expose les raisons d'une telle situation qui ne sont pas, hélas! exceptionnelles : 1° lenteur des versements de subventions ; 2° réduction de la durée des prêts ; 3° augmentation des charges salariales, en raison des besoins dus à la période d'investissement et à l'application réglementaire des indices ; 4° montant excessif des premières années de gestion par rapport aux résultats du fonctionnement des établissements publics ou privés créés ou aidés sous le signe de l'aménagement et de l'expansion locale ; 5° coût des annuités et prestations de services laissé à la charge des communes en ce qui concerne la construction et le fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire ; 6° blocage du minimum garanti sur le produit de la péréquation de la taxe locale au détriment desdites communes dont les investissements ne peuvent être de nature à majorer le produit global de ce minimum en raison de leur caractère et aussi des courants commerciaux établis. Il lui demande si des inspecteurs généraux ne pourraient enquêter sur le plafond des charges supportables, dans les communes les plus frappées dans les départements en dépression. Il suggère que des mesures d'urgence soient prises. Les premières pourraient être les suivantes : 1° étalement sur vingt à trente ans de tout ou partie des emprunts contractés. Cette mesure serait de nature à alléger sérieusement le montant des impôts couvrant la totalité des annuités ; 2° réduction des frais salariaux de gestion ou étalement tenant compte de leur destination, qui concerne fréquemment des communes voisines bénéficiant de l'ensemble des investissements, sans en supporter la charge correspondante ; 3° majoration exceptionnelle du minimum garanti par habitant en prélevant sur un crédit spécial affecté suivant un critère qui pourrait être défini par le conseil général ; 4° possibilité accordée aux communes propriétaires de forêts de vendre des coupes exceptionnelles ou de vendre des surfaces cultivables ou lotissables contre paiement échelonné sur cinq ans. Il lui demande enfin ce qui peut être espéré des nouveaux systèmes de péréquation de la taxe sur les salaires à partir du 1 er janvier 1968 [11 octobre 1967].
Interventions :
Intervient dans le débat sur les questions orales de MM. Bossus, Darou et Brousse relatives à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [27 juin 1967] (p. 801). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à ses questions orales n os 799 et 800 (cf. supra) [17 octobre 1967] (p. 966, 967, 968). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1968 [15 novembre 1967]. - Examen des articles. - Art. 8 bis : observations sur cet article relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à l'agriculture (p. 1305 à 1307) ; Art. 12 : amendement de M. Pellenc. - Observations sur l'augmentation des tarifs du droit de consommation des alcools (p. 1322, 1323). - Suite de la discussion [17 novembre 1967]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1422). - Suite de la discussion [24 novembre 1967]. - AGRICULTURE. - Discussion générale : observations ayant porté notamment sur la situation agricole des régions du Sud-Ouest ; l'indemnité viagère de départ ; la politique de l'aménagement des structures (p. 1753, 1754). - Suite de la discussion [26 novembre 1967]. - LOGEMENT. - Discussion générale : observations sur le problème du prêt familial aux jeunes ménages et sur l'incidence de la T. V. A. sur les prix de la construction (p. 1817) ; (p. 1821).