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Extrait de la table nominative 1969

SEMPÉ (M. ABEL) [Gers].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des formes armées [8 octobre 1969].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1969]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi. - Art. 6 bis : observations sur l'uniformisation des taux de la T. V. A. sur le plan européen (p. 900) ; Art. 12 : observations sur les taux du remboursement forfaitaire (p. 913) ; explique son vote sur l'amendement de M. Pauzet, tendant à assujettir obligatoirement les marchands de bestiaux à la T. V. A. (p. 915). - Suite de la discussion [2 décembre 1969]. - EDUCATION NATIONALE. - Examen des crédits. - Art. 25. - Titre III : observations sur la circulaire du 4 août 1969 qui tend à constituer un corps académique de professeurs d'enseignement général des collèges (p. 1156, 1157). - Suite de la discussion [6 décembre 1969). - AGRICULTURE.- Discussion générale (p. 1385, 1386). - Observations ayant porté notamment sur le plan Mansholt et Vedel ; l'avenir européen de l'agriculture ; le problème viticole et celui de l'armagnac ; répond à M. Duhamel, ministre de l'agriculture (p. 1396).