Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

SEMPE (M. ABEL) [Gers].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].

Questions orales :

M. Abel Sempé demande à M. le Premier ministre quelle aide le Gouvernement envisage d'accorder aux collectivités publiques et aux particuliers du Gers et du Sud-Ouest de la France, et plus particulièrement de la région de Mirande, qui ont souffert de récentes inondations et de trombes d'eau renouvelées entre le 1er et le 20 juin. Il lui demande quelle aide peut être attendue, d'une part, du ministre de l'intérieur, au titre de la protection civile, d'autre part, du ministre de l'économie et des finances au titre de la protection contre les calamités atmosphériques. Il lui demande également s'il envisage des exonérations fiscales, des crédits à long terme et à taux réduit au bénéfice des agriculteurs sinistrés [22 juin 1970] (n° 1039). - Réponse [30 juin 1970] (p. 1302, 1303).

M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture s'il a dégagé les crédits nécessaires au financement des excédents des productions viticoles que l'on peut chiffrer à un milliard de francs pour dix millions d'hectolitres de vins divers ; si les organismes coopératifs et privés de Cognac et d'Armagnac recevront les prêts nécessaires au financement de la distillation des quantités indispensables pour l'exportation ; si ces prêts seront assortis de bonifications d'intérêts susceptibles de favoriser le meilleur prix de revient de ces produits alcoolisés dont la vente augmente de 7 à 15 p. 100 chaque année et s'ils seront étendus à la fabrication des futailles et foudres en bois du pays. Il lui demande par ailleurs si les importations de vins et d'alcools d'Afrique du Nord seront suspendues pour toute la campagne 1970-1971 [20 octobre 1970] (n° 1070).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Restat et Kauffmann relatives à la politique agricole française [19 mai 1970] (p. 441). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Edouard Bonnefous concernant la réforme des finances des collectivités locales [9 juin 1970] (p. 648 à 650). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [24 juin 1970]. - Discussion des articles. - Art. 6 bis : observations sur le problème des rapports entre l'Italie et la France en matière viticole (p. 1066, 1067). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1039 (cf. supra) [30 juin 1970] (p. 1303).