SEMPE (M. ABEL) [Gers].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6. octobre 1971].
Question orale :
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture : 1° quelles sont les mesures compensatoires accordées aux paysans allemands et hollandais, en raison de l'existence du taux des monnaies de ces deux pays ; 2° si ces mesures peuvent prendre un caractère définitif, en raison du fait que l'on ne sait pas si la durée de ce « flottement » n'ira pas au-delà du 1 er juillet prochain, et que l'on ne peut prévoir les taux de réévaluation de ces deux monnaies, et éventuellement de certaines autres par rapport au « dollar vert » ; 3° si l'unité de compte restera le dollar vert ; 4° si la liste des produits- faisant l'objet de ces mesures compensatoires est définitivement arrêtée, et quelle est cette liste. Il n'est pas pensable que tous les produits agricoles soient identifiés sur cette liste; 5° si les alcools sont considérés comme produits industriels, et pour cette raison, sont écartés de. cette liste ainsi que les produits à base d'armagnac et autres alcools de vin ; 6° si la distillation des vins impropres sera maintenue après le 2 juin prochain, en raison de la faiblesse des cours et des prévisions de récoltes qui peuvent être considérées comme excellentes, en raison de- l'état actuel du vignoble; 7° si le maïs qui n'est pas l'objet de majorations en cours, suivant les derniers accords de Bruxelles, ne peut être exclu de cette liste, ainsi que les produits de l'agriculture transformés. En effet, les industries alimentaires devront payer les machines provenant d'Allemagne ou de Suisse avec des majorations qui peuvent dépasser les différences des taux de change rendues définitives après la période de flottement (40 p. 100 de nos achats en Suisse et en Allemagne sont en effets des biens d'équipement) [13 mai 1971] (n° 1123). - Réponse [25 mai 1971] (p. 500 à 503).
Questions orales avec débat :
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il envisage pour indemniser les agriculteurs et viticulteurs victimes des tornades, inondations et orages de grêle qui se sont abattus sur une large surface du département du Gers le 16 mai 1971. Il demande si l'aide du fonds national de garantie contre les calamités agricoles couvrira tous les dégâts occasionnés à tous les biens non assurables, compte tenu des ressources du fonds, et si d'autre part l'effort déjà entrepris au titre de l'incitation sera prolongé en 1972 et au-delà. Il demande- quels sont les aménagements prévus de la loi du 10 juillet 1964. Il demande, par ailleurs, si le Crédit agricole pourra accorder les prêts destinés à aider les sinistrés, conformément aux articles 676 et 675-2 du code rural. Il lui demande si la section viticole du fonds de solidarité agricole recevra, pour 1972, la dotation exceptionnelle qui permettra la prise en charge de deux à cinq annuités au bénéfice des viticulteurs ayant perdu de 25 à 100 p. 100 de leur récolte [27 -mai 1971] (n° 113).
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'éducation nationale les raisons pour lesquelles les participations de l'Etat au financement des frais de ramassage scolaire ne seraient pas maintenues au taux de 65 p. 100, Les majorations des coûts des transports accordées aux transporteurs sont réglementaires. Il n'est pas normal qu'elles soient supportées, par les budgets du département et des communes. Il n'est pas admissible que les familles se voient réclamer des frais de ramassage pouvant atteindre 25 p, 100 suivant le bon vouloir des syndicats locaux ou des unions départementales. La volonté du législateur s'est toujours manifestée en faveur d'une gratuité des frais de ramassage, dont les familles ne sont pas responsables. Cette volonté se trouve brisée par la carence de l'Etat. A titre d'exemple, il peut être précisé, pour le Gers, que la participation de l'Etat au titre de l'exercice 1971 va tomber de 65 p. 100 à 53 p. 100. Pour cette raison la participation des communes et du département passe de 35 p. 100 à 47 p. 100. Les budgets étant votés, il n'est pas possible d'éponger le montant des déficits par des prélèvements sur des reliquats, et les collectivités se trouvent ainsi dans l'obligation de se retourner vers les familles qui n'avaient pas prévu une telle charge. Il demande à M. le ministre s'il peut dégager des crédits complémentaires au titre de l'exercice 1971 et donner l'assurance que les participations de l'Etat pour l'exercice 1972 seront maintenues au taux respecté pendant les dix dernières années, soit 65 p.-100 [28 octobre 1971] (n° 131).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1070 (du 20 octobre 1970) [6 avril 1971] (p. 113, 114). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1123 (cf. supra) [25 mai 1971] (p. 502, 503). - Est entendu lors du débat sur les questions orales de M. René Tinant, de M. Michel Kauffmann et de M. Louis Guillou concernant la politique agricole du Gouvernement [1 er juin 1971] (p. 655, 656). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 5 : son amendement tendant à ajouter à l'article un paragraphe III qui stipule que les majorations des droits sur l'alcool seront applicables à compter du 31 mars 1972 (p. 2174, 2175). - Suite de la discussion [23 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale. - Observation sur le ramassage scolaire (p, 2223).- Suite de la discussion [25 novembre 1971}. - AGRICULTURE. - Discussion générale. - Observations sur la nécessité d'affecter des crédits à l'amélioration de l'agriculture pour la rendre plus compétitive dans le Marché commun (p. 2317, 2318).