SEMPÉ (M. ABEL) [Gers].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Questions orales avec débat :
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles mesures il envisage de prendre, à partir du premier trimestre 1974, pour relancer l'économie à partir des nouveaux prix de revient de certaines matières premières, le prix du pétrole brut en premier lieu. Tous les experts s'accordent à reconnaître les incidences suivantes : forte hausse des prix (de 12 à 15 p. 100) ; chômage porté à 850 000 demandes d'emploi supplémentaires ; fort déséquilibre de la balance commerciale (de 15 à 25 milliards de francs). En raison de ces incidences, les pays industrialisés ne vont pas manquer de mettre en oeuvre des mesures qui leur permettront d'améliorer rapidement leurs exportations. Il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement français. Il souhaite notamment connaître si des mesures, telles que celles ci-dessous énumérées, seront prochainement envisagées : réduction du taux d'intérêt sur toutes les opérations financières liées à la création des produits exportés ; augmentation des plafonds des prêts d'équipement ou de production et vieillissement des produits destinés à l'exportation ; accélération des amortissements des équipements destinés à bonifier les produits exportables ; financement des opérations de prospection destinées à ouvrir de nouveaux débouchés ; financement des opérations de transformation en produits finis de toutes les matières premières anciennement exportées comme telles ; amélioration du niveau technique et de l'organisation des productions alimentaires, et notamment de celles provenant de notre production vinicole ; ajustement au niveau européen de toutes les mesures permettant une meilleure utilisation globale des produits transformés à partir des céréales, des fruits et légumes et des produits finis à partir de la viande morte ; animation d'une politique commerciale agressive destinée à l'ouverture des marchés mondiaux accessibles à toutes les productions françaises et européennes [11 janvier 1974. - J. O. du 15 janvier 1974] et [22 janvier 1974] (n° 99). - Caducité.
M. Abel Sempé demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances, quelles mesures il envisage de prendre à partir du deuxième trimestre de 1974 pour relancer l'économie en raison des nouveaux prix de revient de certaines matières premières, aujourd'hui connus et répercutés. Tous les experts s'accordent à reconnaître les incidences suivantes : forte hausse des prix (de 12 à 15 p. 100) ; chômage porté à 600 000 demandes d'emploi supplémentaires ; fort déséquilibre de la balance commerciale (de 20 à 30 milliards de francs). En raison de ces incidences généralisées dans toute l'Europe, les pays industrialisés ne vont pas manquer de mettre en oeuvre de$ mesures qui leur permettront d'améliorer rapidement leurs exportations. Il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement français. Il souhaite notamment connaître si des mesures, telles que celles ci-dessous énumérées, seront prochainement envisagées : réduction du taux d'intérêt sur toutes les opérations financières liées à la création des produits exportés ; augmentation des plafonds des prêts d'équipement ou de production et vieillissement des produits destinés à l'exportation; accélération des amortissements des équipements destinés à bonifier les produits exportables ; financement des opérations de prospection destinées à ouvrir de nouveaux débouchés ; financement des opérations de transformation en produits finis de toutes les matières premières anciennement exportées comme telles ; amélioration du niveau technique et de l'organisation des productions alimentaires, et notamment de celles provenant de notre production vinicole ; ajustement au niveau européen de toutes les mesures permettant une meilleure utilisation globale des produits transformés à partir des céréales, des fruits et légumes et des produits finis à partir de la viande morte ; animation d'une politique commerciale agressive destinée à l'ouverture des marchés mondiaux accessibles à toutes les productions françaises et européennes ; accélération des actions de distillation et d'exportation, seule susceptible d'éviter l'effondrement des cours du vin de consommation courante. [2 avril 1974] (n° 39). - Caducité.
M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'économie et des finances quelles mesures il envisage de prendre pour relancer l'économie en raison des nouveaux prix de revient de certaines matières premières, aujourd'hui connus et répercutés. Tous les experts s'accordent à reconnaître les incidences suivantes : forte hausse des prix (de 12 à 15 p. 100) ; chômage porté de 600 000 demandes d'emplois supplémentaires ; fort déséquilibre de la balance commerciale (de 20 à 80 milliards de francs). En raison de ces incidences généralisées dans toute l'Europe les pays industrialisés ne vont pas manquer de mettre en oeuvre des mesures qui leur permettront d'améliorer rapidement leurs exportations. Il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement français. Il souhaite notamment connaître si des mesures, telles que celles ci-dessous énumérées, seront prochainement envisagées : réduction du taux d'intérêt sur toutes les opérations financières liées à la création des produits exportés ; augmentation des plafonds des prêts d'équipement ou de production et vieillissement des produits destinés à l'exportation ; accélération des amortissements des équipements destinés à bonifier les produits exportables ; financement des opérations de prospection destinées à ouvrir de nouveaux débouchés ; financement des opérations de transformation en produits finis de toutes les matières premières anciennement exportées comme telles ; amélioration du niveau technique et de l'organisation des productions alimentaires et notamment de celles provenant de notre production vinicole ; ajustement au niveau européen de toutes les mesures permettant une meilleure utilisation globale des produits transformés à partir des céréales, des fruits et légumes et les produits finis à partir de la viande morte ; animation d'une politique commerciale agressive destinée à l'ouverture des marchés mondiaux accessibles à toutes les productions françaises et européennes ; accélération des actions de distillation et d'exportation, seule susceptible d'éviter l'effondrement des cours du vin de consommation courante. [30 mai 1974] (n° 12). - Discussion [5 novembre 1974] (p. 1564 à 1569).
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux .conséquences de l'augmentation du prix des matières premières n° 12 (cf. supra ) [5 novembre 1974] (p. 1565, 1566).