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Extrait de la table nominative 1975

SEMPE (M. ABEL) [Gers].

Question orale :

M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture quelles mesures il envisage pour indemniser les agriculteurs, les viticulteurs, les propriétaires de maisons d'habitation et de bâtiments d'exploitation sinistrés ; pour indemniser également les communes dont les bâtiments publics ont été fortement endommagés à la suite des tornades, des inondation, des orages de grêle qui se sont abattus sur une surface importante du Gers depuis le mois de mai et plus particulièrement depuis quelques jours. Il demande si le fonds de garantie couvrira les dégâts occasionnés à tous les biens non assurables par les sinistres susvisés et aussi par la sécheresse qui a frappé plus spécialement les producteurs de céréales et de maïs. Il demande si les communes pourront recevoir les secours du ministre de l'intérieur pour les dégâts souvent très lourds supportés par les bâtiments publics. Il demande si les particuliers dont les maisons d'habitation et les bâtiments d'exploitation ont été endommagés ou détruits par la tornade pourront recevoir les secours souvent urgents qui s'imposent. Il demande si la section viticole du fonds de solidarité sera en mesure de prendre en charge les deux à cinq annuités au profit des vignerons ayant perdu plus de 25 p. 100 de leur récolte en 1975, après avoir perdu des pourcentages plus élevés depuis 1971. Il demande par ailleurs si le crédit agricole sera en mesure d'assurer tous les prêts justifiés par les pertes de récolte et de biens bâtis, conformément aux articles 675-2 et 676 du code rural. Il demande en outre dans quelle mesure les blocages du taux des primes d'assurance pourront être garantis aux agriculteurs qui auront supporté plus de deux sinistres depuis 1971 [22 août 1975, J. O. 4 septembre 1975] (n° 1650). - Réponse [21 octobre 1975] (p. 2964, 2965).

Questions orales avec débat :

M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture s'il n'estime pas nécessaire l'arrêt immédiat des entrées de vins italiens en France. Il lui rappelle que nos importations de vins d'Italie ont atteint, en 1972-1973, 7 800 000 hectolitres, permettant à ce pays de profiter essentiellement de la libéralisation des échanges communautaires puisque ses exportations se sont ainsi accrues de 250 p. 100. Il lui demande si le non-respect des prix d'orientation du prix moyen et du régime des échanges avec les pays tiers ne seraient pas la raison essentielle de cette progression exceptionnelle. Cette progression ne serait-elle pas également facilitée par les plantations restant toujours non réglementées et plus simplement aidées que dans les autres Etats de la Communauté ? Les trois quarts du vignoble italien ayant moins de quinze ans, la moyenne de récolte des six prochaines années sera largement supérieure à la moyenne française. Les responsables autorisés de la viticulture italienne parlent de cent millions d'hectolitres. Le prix de revient moyen et le degré de ces vins, en même temps que de tels volumes, posent déjà à notre viticulture des problèmes que notre gouvernement ne peut éluder. Il lui demande s'il a engagé l'étude des mesures qui seront de nature à protéger l'avenir de notre viticulture et s'il peut être admis que 52 p. 100 des vignes plantées dans la C. E. E. se situent déjà en Italie. Les importations massives, leur caractère de dumping devant constituer une violation grave du règlement communautaire mis en vigueur le 1er octobre 1973, il lui demande quels aménagements sont prévus audit règlement durant la période d'arrêt brutal de toutes nouvelles importations [19 mars 1975. J. O. des 26 mars et 3 avril 1975] (n° 103). - Discussion [21 octobre 1975] (p. 2968 à 2977).

M. Abel Sempé demande à M. le ministre de l'agriculture : s'il est exact que les importations de vin italien ont repris et si 700 000 hectolitres vont être prochainement déchargés à Sète ; s'il est également exact que, les stocks de vin en Italie étant épuisés, il serait accepté d'importer pour la prochaine campagne un minimum de 7 millions d'hectolitres de vin italien ; si une telle approche des importations serait due à l'estimation actuelle d'une récolte de 7 millions d'hectolitres en moins, par rapport à-la dernière campagne. Il lui demande s'il ne craint pas que de telles rumeurs ne détruisent le moral de la viticulture française, alors qu'aucune mesure n'est encore décidée : au sujet des prix de campagne et d'objectif; au sujet des -conditions de financement des excédents éventuels; au sujet des financements du logement et du vieillissement des eaux de vie à appellation ; au sujet des règlements communautaires qui mettront sur un pied d'égalité les viticulteurs italiens et français, en ce qui concerne le règlement des plantations, celui de la vinification, et le financement des excédents éventuels. Il lui expose tout l'intérêt qu'il y aurait à connaître un éventail précis de mesures, dès le commencement des proches vendanges [5 septembre 1975. J. O. Débats 10 septembre 1975] (n° 147).- . Discussion [21 octobre 1975] (p. 2968 à 2977).

Interventions :

Intervient dans le débat sur la question orale de M. Jean Péridier concernant la situation de la viticulture [3 juin 1975] (p. 1176 à 1178). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole (urgence déclarée) [11 juin 1975]. - Discussion générale (p, 1451).- Est entendu lors de la réponse de M. Christian Bonnet, ministre de l'agriculture, à sa question orale n° 1650 concernant l'indemnisation des victimes des orages dans le Gers (cf. supra) [21 octobre 1975] (p. 2964, 2965). - Intervient dans le débat sur ses questions orales nos 103 et 147 (cf. supra), jointes à celles de MM. Pierre Brousse, et Léon David, concernant la situation de la viticulture et du marché du vin [21 octobre 1975] (p. 2968, 2969).