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Extrait de la table nominative 1976

SEMPÈ (ABEL), sénateur du Gers (Soc.).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées.

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 1839, à M. le ministre de l'agriculture, relative aux calamités agricoles : mesures en faveur des agriculteurs, posée le 8 juillet 1976 (p. 2302).

Question orale avec débat :

Question n° 190 à M. le ministre de l'agriculture, relative à l'assainissement du marché vinicole, posée le 1er mars 1976 [J. O., débats 4 mars 1976] (p. 229). - Discutée le 11 mai 1976 (p. 952 et suiv.) : le raisonnement ainsi que le comportement moral et intellectuel des italiens sont différents de ceux des français ; distillation en Sicile, problème des vins italiens (exportés en France et aux Etats-Unis, fiscalité ; brandys) ; le prestige des alcools français baisse ; politique communautaire ; contingent de distillation accordé à la France ; il est nécessaire connaître dès le début de la campagne les quantités de vin à fort degré qui se sont importées ; qualité naturelle des vins importés ; situation des appellations d'eaux-de-vie d'origine (situation de Cognac) et à appellation (Wiskies) ; mesures fiscales de protection ; réprouve le corporatisme qui sévit parmi les représentants de l'interprofession dans les organismes nationaux ; la prochaine campagne s'annonce abondante ; (p. 971) : les problèmes de distillation.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Première partie : Discussion générale [23 novembre 1976] (p. 3403) : connaître le produit global à attendre des 4 taxes communales et départementales, organiser des conférences d'information pour les élus locaux.

Suite de la discussion [24 novembre 1976]. Article 11 (p. 3466) : défend le texte voté par l'Assemblée nationale en ce qui concerne la taxation des alcools. Note que moins il se produira de cognac et d'armagnac et plus il y aura de vins disponibles pour faire concurrence aux vins du Midi. La crise des vins de liqueurs. Le développement des ventes du whisky et des brandys permet aux producteurs d'alcools industriels de racheter les marques traditionnelles de produits nobles.

Deuxième partie :

Economie et finances. - II. - Services financiers et commerce extérieur [11 décembre 1976] (p. 4294) : l'exemple du Japon. La valeur du Deutschemark donne à l'Allemagne fédérale une puissance considérable sur le plan des exportations. L'Italie tire parti de la faiblesse de la lire. La rencontre entre le président de Fiat et le colonel Khadafi. L'attitude sérieuse du parti communiste italien. Le retour des capitaux en Italie. La situation préoccupante de la France. Un chômeur européen reçoit plus d'argent qu'un travailleur asiatique ; (p. 4295) : l'invasion des produits d'Asie. Faire voyager les énarques comme stagiaires vendeurs. L'exportation du cognac aux Etats-Unis. La politique de M. Carter vis-à-vis de l'Europe (coopération ou protectionnisme) .