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Extrait de la table nominative 1980

SEMPE (Abel), sénateur du Gers (apparenté au groupe GD).

Réélu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2726 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 962) à M. le Ministre de l'Agriculture : les vins (mesures à prendre pour soutenir le cours des vins non logés) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (18 avril 1980) (p. 1391). n° 2727 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 962) à M. le ministre de l'Agriculture : les vins (mesures à prendre pour faire face à une production viticole excédentaire dans le Sud-ouest) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture (18 avril 1980) (p. 1391). n° 2734 (JO Débats 3 avril 1980) (p. 963) à M. le ministre de l'Agriculture : les calamités agricoles (Gers : remboursement des prêts consentis pour calamités agricoles) - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture (18 avril 1980) (p. 1392, 1393). n° 2775 (JO Débats 10 mai 1980) (p. 1828) à M. le ministre de l'Education : le ramassage scolaire (crédits d'Etat pour le transport scolaire dans le département du Gers) - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Education (20 juin 1980) (p. 2907).

Questions orales avec débat :

266 (2 octobre 1979) à M. le ministre de l'Agriculture : les vins (mesures à prendre pour soutenir le cours des vins non logés) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936). n° 267 (2 octobre 1979) à M. le ministre de l'Agriculture : les vins (mesures à prendre pour faire face à une production viticole excédentaire dans le Sud-ouest) - Retirée par son auteur le 2 avril 1980 (p. 936).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (4 mars 1980) - Art. 9 (suite) (p. 564): sur l'amendement N° II-55 de la commission des finances (harmonisation des régimes de retraite et fixation par décret en conseil d'Etat des conditions d'application), son sous-amendement N° II-115 : conditions d'attribution de la retraite de base pour les rapatriés d'Afrique du Nord et d'outre-mer réinstallés en métropole ; retiré - (p. 566) : rapatriés d'Algérie et droit au rachat de leurs cotisations.

- Questions orales avec débat jointes : problèmes agricoles - (28 octobre 1980) - (p. 4161) : agriculture et environnement - Politique spécifique de région pratiquée par le gouvernement - Sécurité des revenus agricoles et importance de l'environnement humain : problème de la désertification des campagnes, exemple du Gers - Progrès technique et bouleversement des structures traditionnelles - Importance des secteurs de l'agroalimentaire et de la sous-traitance pour l'avenir de l'agriculture - Problème des jeunes agriculteurs - Rétablissement de l'indexation des prix agricoles, des quantum et des prix préférentiels- Coopératives et problèmes de leurs excédents en céréales ; débouchés potentiels de la Chine ou de l'Union soviétique - Prix de référence et prix français ;conséquences pour le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et pour la politique agricole commune d'un trop important stock de blé d'intervention - Nécessité d'une relance rapide des exportations - Problème du foie gras- Industrie agroalimentaire : emplois, débouchés - Vin et Armagnac - (p. 4162) :protection des agriculteurs contre les calamités qui les affectent - Mesures sociales en faveur des agriculteurs - Nécessité de crédits pour l'enseignement agricole.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)] Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1980) - Art. 3 (p. 5104) : soutient l'amendement n° 17de M. Jacques Moutet (réduction de la part de la redevance communale des mines sur les hydrocarbures versée au fonds national de péréquation) - Après l'art. 3: soutient l'amendement n° 6 de MM. Jacques Moutet et Pierre Sallenave (abrogation de l'art. 25 de la loi du 30 juillet 1961 portant loi de finances rectificative, relatif à la répartition des dépenses de fonctionnement du centre de secours spécialisé de Lacq-Artix) - Art. 4 (p. 5123) : sur l'amendement n° 44 de la commission des finances (modification du barème de taxation des alcools), ses sous-amendements n° 66 ; mesures d'aide nationale à l'exportation et au soutien du marché intérieur pour l'armagnac, le calvados et le cognac ; rejeté ; n° 67 : plafonnement du droit de consommation au niveau de la moyenne pondérée de taxation dans la CEE ; rejeté ; et n° 146 : suppression de la majoration pour les whisky, gin et vodka ;devenu sans objet.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [no 156 (80-81)] - (17 décembre 1980) - Art. 4 (p. 6383, 6384) : majoration des droits sur les alcools ; évolution de la situation des vignerons en Armagnac - Protestations du producteur ; rappelle les actions entreprises par certains exploitants - Refus du Gouvernement d'étaler la majoration sur 25 mois au lieu de 12 - Décision de la cour européenne et uniformisation des taxes - Politique de concentration dans le domaine des alcools et menace de faillite des petits producteurs -. Rappelle son vote défavorable sur le budget en première lecture et refus des conclusions de la commission mixte paritaire.