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Extrait de la table nominative 1982

SEMPE (Abel), sénateur du Gers (apparenté au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles - Est nommé membre du groupe de travail chargé d'examiner la situation des producteurs d'eau-de-vie des régions de l'Armagnac, du Cognac et du Calvados (en application de l'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 1982) (15 décembre 1982) (p. 6943).

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale - Nouvelle lecture [131 (82-83)] - (18 décembre 1982) - Discussion générale (p. 7092, 7093) : incidences morales, politiques et économiques de la vignette sur les alcools pour la région d'Armagnac - Vote du département du Gers lors des élections présidentielles en faveur de M. François Mitterand - Sentiment de dépit et de frustration des producteurs gascons face à l'idée de cette vignette - Manifestation de milliers de vignerons professionnels - Coût des taxes sur l'armagnac - Evolution de la production vers un achat au prix bonifié d'alcools titrant 24,9 degrés - Destruction des vins provenant des raisins de table italiens ainsi que celle des vins de Cognac et d'Armagnac qui n'auront pas produit des eaux-de-vie- Importance de la récolte et quasi arrêt de la distillation- Caractère raisonnable des proposition de M. Edgar Faure relatives à la perception d'un demi-point supplémentaire de TVA sur tous les alcools importés, vins de Champagne et de Bordeaux de plus de 30 F la bouteille et sur l'ensemble des liqueurs de luxe - Gravité du problème au niveau de la production, de la fabrication, de la fiscalité et de la manipulation des vignettes - Vote ou non de la question préalable selon l'attitude du Gouvernement.