Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

SEMPE (Abel), sénateur du Gers (apparenté au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat: 553 (JO Débats 19 octobre 1984) à Mme le ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur: électricité (délai de paiement des quittances d'électricité pour les familles en difficulté).

Questions orales avec débat:

19 (2 avril 1983) (p. 5) à M. le ministre de l'agriculture : sociétés (attribution de prêts participatifs au bénéfice des sociétés alimentaires) - Discutée le 8 juin 1984 (débat commun) (p. 1462 et suivantes).

20 (2 avril 1983) (p. 5) à M. le ministre de l'agriculture : alcools (situation des vignerons de l'Armagnac) - Discutée le 8 juin 1984 (débat commun) (p. 1462 et suivantes).

73 (5 juillet 1983) (p. 2177) à M. le ministre de l'agriculture : calamités agricoles (mesures envisagées par le gouvernement à la suite des intempéries dans le département du Gers) - Discutée le 8 juin 1984 (débat commun) (p. 1462 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (8 juin 1984) (p. 1480) : souhaite le développement des aides à l'exportation et l'aménagement de la taxe professionnelle - Redressements fiscaux touchant un certain nombre de producteurs indépendants et certaines coopératives - Mesures ralentissant la production - (p.1481): Vignette sur les alcools déclarée contraire à la directive européenne relative à l'harmonisation de la TVA - Regrette le départ de Toulouse de l'Institut national de la recherche agronomique, INRA - Baisse de la consommation de vin- Nécessité de procéder à des distillations obligatoires dans le cadre européen - Problème du « Floc ».