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Extrait de la table nominative 1986

SEMPE (Abel), sénateur du Gers (apparenté au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Marie Bouloux, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots: « Personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « victimes de la déportation du travail » [n° 380 (85-86)] (20 mai 1986) - Déportés, internés et résistants.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

179 (JO Débats 6 mars 1986) (p. 396) - Ministère : Premier ministre - Sauvegarde des entreprises du bâtiment et travaux publics dans le Gers - (Caduque : mars 1986) - Bâtiment et travaux publics.

n° 89 (JO Débats 6 novembre 1986) (p. 4391) - Ministère: Agriculture - Indemnisation des dégâts occasionnés par la sécheresse dans le Gers - Calamités agricoles.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1987 [n° 66 (86-87)].

Deuxième partie :

Services financiers - Commerce extérieur - (27 novembre 1986) (p. 5326) : affaissement constant des exportations françaises depuis vingt ans et chute du nombre de PME en raison de la politique suivie de 1981 à 1985 - Risque d'écrasement de l'Europe par la concurrence du Japon, de la Chine et de la Corée du Sud - Nécessité d'une politique commerciale française globale : formation de vendeurs ; préconise la création de zones spéciales d'actions compétitives ; réalisation d'une concurrence équilibrée : exemple des relations avec l'Union soviétique et la Norvège.