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Extrait de la table nominative 1988

SEMPE (Abel), sénateur du Gers (apparenté au groupe GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à remplacer dans l'intitulé de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi », par les mots : « victimes de la déportation du travail » [n° 221 (87-88)] (15 janvier 1988 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1987) - Déportés, internés et résistants.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

89 (JO Débats du 6 novembre 1986) (p. 4391) - Ministère : Agriculture - Indemnisation des dégâts occasionnés par la sécheresse dans le Gers - (Caduque : mai 1988) - Calamités agricoles.

Questions orales sans débat :

22 (JO Débats du 19 octobre 1988) (p. 615) - Ministère : Agriculture - Aide en faveur des producteurs de lait du Gers - (Réponse : JO Débats du 29 octobre 1988) (p. 694) - Lait et produits laitiers.