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Extrait de la table nominative 1989

SEMPE (Abel), sénateur du Gers (apparenté au groupe GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 55 (JO Questions du 16 mars 1989) (p. 422) - Ministère : Agriculture - Insuffisance des crédits de formation mis à la disposition des établissements agricoles du Gers- (Réponse : JO Débats du 8 avril 1989) (p. 96) - Enseignement agricole. 56 (JO Questions du 23 mars 1989) (p. 466) - Ministère : Agriculture - Harmonisation européenne du régime des appellations d'origine - (Réponse : JO Débats du 8 avril 1989) (p. 97) - Viticulture. n° 88 (JO Débats du 24 mai 1989) (p. 861) - Ministère: Equipement - Situation des artisans du bâtiment au regard de la réglementation sociale européenne dans les transports routiers - (Réponse : JO Débats du 17 juin 1989) (p. 1652)- Transports routiers. n° 89 (JO Débats du 2 juin 1989) (p. 1060) - Ministère: Agriculture - Diffusion des règlements européens auprès des organismes représentatifs de la viticulture - (Réponse : JO Débats du 17 juin 1989) (p. 1652) - Viticulture.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions [n° 302 (88-89)] - Suite de la discussion - (15 juin 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1620) : taux particulièrement élevé de l'insécurité routière dans le département du Gers, essentiellement dû à l'alcoolisme au volant - Nécessité de sanctionner les véritables responsables des accidents dus à l'alcool mais également à la drogue - Responsabilité des établissements distribuant de l'alcool, notamment les établissements ouverts la nuit - Avis favorable des sénateurs du groupe du RDE sur ce projet de loi ainsi amendé.