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Extrait de la table nominative 1981

SERAMY (Paul), sénateur de la Seine-et-Marne (UCDP)

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (14 octobre 1981) (p. 1973).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dérogation au monopole d'Etat de la radiodiffusion (1er octobre 1981) (p. 1799).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980, modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi (1er octobre 1981) (p. 1805).

DÉPÔTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'attribution de bonifications annuelles pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels [n° 69 (80-81)] (4 novembre 1980) - Retirée le 22 janvier 1981.

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)] adopté par l'Assemblée nationale [n° 314 (80-81)] (21 juillet 1981).

Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire [n° 59, tome IV (1981-1982)] (23 novembre 1981).

Proposition de loi portant adaptation du statut des agglomérations nouvelles [n°64 (81-82)] (24 novembre 1981) - Villes nouvelles.

Proposition de loi portant adaptation du statut de l'agglomération nouvelle de Melun-Sénart [n° 95 (81-82)] (5 décembre 1981) - Villes nouvelles.

Rapport d'information fait, avec MM. Léon Eeckhoutte et Roland Ruet, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission effectuée du 18 février au 6 mars 1981 au Pérou et au Brésil, ayant pour objet d'étudier la situation des relations culturelles de la France avec ces pays [n° 162 (81-82)] (23 décembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

124 (JO Débats 16 avril 1981) (p. 555) à M. le ministre de l'environnement : plan d'occupation des sols (POS) (allégement de la procédure de révisions des POS)- Caducité le 21 mai 1981.

4 (JO Débats 12 juin 1981) (p. 738) à M. le ministre de l'environnement : plan d'occupation des sols (POS) (procédure de révision des POS) - Réponse de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement (9 juillet 1981) (p. 861, 862).

44 (JO Débats 3 juillet 1981) (p. 786) à M. le ministre de l'éducation nationale : diplômes (consigne discriminatoire d'un certain syndicat en matière de diplômes).

94 (JO Débats 20 août 1981) (p. 1327) à M. le ministre chargé de l'énergie : centrales nucléaires (construction de la centrale de Nogent-sur-Seine).

Questions orales avec débat :

11 (JO Débats 20 juin 1981) (p. 753) à M. le ministre de l'agriculture : animaux (organisation de l'élevage des chevaux et lutte contre certaines pratiques de leur abattage) - Caducité le 22 juin 1981 - Reprise le 2 juillet 1981 (P. 778).

54 (22 septembre 1981) (p. 1559) à M. le ministre chargé de l'énergie : centrales nucléaires (construction de la centrale électronucléaire de Nogent-sur-Seine : suites envisagées par le Gouvernement).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81)] - (22 juillet 1981) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 1025) : modicité du budget de la culture - Création d'emplois dans l'éducation et fin de la politique de redéploiement - Importance de la dotation à l'enseignement secondaire ; postes aux concours du CAPES et de l'agrégation - Recrutement d'élèves PEGC et de maîtres pour les établissements privés sous contrat- Recrutement et baisse de la démographie ; départs massifs à la retraite à l'horizon 2000 - Recrutement et qualité de l'enseignement - Stages des jeunes professeurs - Politique de titularisation des instituteurs remplaçants et d'intégration des maîtres auxiliaires ; fin de l'auxiliariat - Hostilité au recrutement de nouveaux professeurs de collège ; observations faites par la Cour des comptes - Amélioration des crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement - (p. 1026) : aide sociale aux familles : frais de fonctionnement des internats et demi-pensions et transports scolaires - Choix entre l'aide directe et l'aide indirecte aux familles - Stabilisation des effectifs d'étudiants et modicité des créations d'emplois dans l'université ; problème de l'évolution des carrières - Création de postes de professeurs d'éducation physique ; complément d'heures supplémentaires - Participation des enseignants à l'animation et à l'encadrement des associations sportives - Création de postes de conseillers techniques et pédagogiques - Augmentation des crédits de paiement pour les installations de l'Etat et majoration des autorisations de programme pour les subventions d'équipement aux collectivités - Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et majoration de la subvention - Avis favorable aux crédits culturels.

Suite de la discussion - (24 juillet 1981) - Art. 10 (p. 1140) : son amendement n° 87 : réduction des crédits du titre III concernant l'éducation ; adopté - Protestation contre la suppression de 50 postes d'élèves des écoles normales supérieures dans le budget 1981 - Suppression du recrutement pour les postes d'élèves PEGC et qualité de l'enseignement.

- Projet de loi relatif au prix du livre [n° 318 (80-81)] - (29 juillet 1981) - Discussion générale (p. 1212) : prix conseillé,bouc émissaire de la crise - Modalités de préparation du texte - Contradiction entre le désir de développement de la lecture et le monopole des éditeurs- Menaces sur les grands magasins de distribution : exemple de la FNAC - Développement de la création littéraire et protection de la petite librairie traditionnelle - Liberté des prix et menace sur la culture française - Grandes surfaces et élargissement de la diffusion du livre - (p. 1213) : compétence du ministère de la culture pour l'exportation du livre français - Absence de politique cohérente- Problème de l'expansion du livre français à l'étranger- Action du fonds culturel du livre - Retrait des éditeurs français du marché international - Rôle de la francophonie - Révision nécessaire des modalités d'action.

- Projet de loi portant abrogation de la loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 modifiant les articles 13, 14 et 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 et portant modification des articles 14 et 15 de ladite loi [n° 379 (80-81)] - (30 septembre 1981) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1773) : vote du texte par le groupe de l'union centriste des démocrates de progrès - Opposition des conseils et prééminence des professeurs de rang magistral - Maintien des principes de la loi de 1968 et défense des mobiles de la loi de 1980 - Absence de désir d'ouverture de la part du Gouvernement - Rôle du Sénat, bastion de la résistance républicaine.

- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1824) : caractère hâtif de la décision gouvernementale - Importance des énergies nouvelles - Nucléaire : indépendance et progrès industriel - Caractère écologique de l'énergie nucléaire - Répercussions économiques et financières de l'implantation de la centrale de Nogent-sur-Seine - Centrales nucléaires et conséquences sur les finances locales - Centrale de Nogent ; rééquilibrage du bilan énergétique régional et réanimation économique- Répercussions sur les entreprises locales et développement de l'emploi - (p. 1825) : proximité d'une centrale et tarif électrique préférentiel ; chauffage par récupération de vapeur - Conséquences économiques et financières de l'abandon du projet - Nuisances apportées par une centrale thermique à charbon - Questions sur l'aboutissement du projet.

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81)]

Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre 1 (suite) - Art. 3 (p. 2463) : son amendement n° 1-345 : fixation du délai de saisine du tribunal administratif à un mois ; retiré - Art. 5 A (p. 2486) : sur l'amendement n° I-196 de M. Michel Giraud,rapporteur (possibilité de mise en recouvrement des recettes et d'engagement des dépenses de la section de fonctionnement par le maire, dans la limite de celles inscrites au budget primitif de l'année précédente en cas de non adoption du budget de la commune avant le 1er janvier), son sous-amendement n° I-370 : engagement des recettes et des dépenses de fonctionnement en cas de non adoption du budget avant le 1er janvier de l'exercice dans la limite de celles portées au budget primitif ; adopté- Après l'art. 3 (p. 2480) : son amendement n° 1-355 : caractère urgent d'un acte contesté bénéficiant d'un sursis à exécuter et procédure en matière de référé de l'article R-102 du code des tribunaux administratifs ; retiré.

Suite de la discussion - (10 novembre 1981).- Titre 1 (suite) - Art. 8 (p. 2564) : soutient l'amendement n° 1-381 de M. André Rabineau (droit de saisine, par une personne privée, de la chambre régionale des comptes et inscription sur le rôle des contributions directes).

Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 10 (p. 2576) : soutient l'amendement n° I-384 de M. Alfred Gérin (modalités d'exercice du droit de réquisition par le maire du comptable communal) - (p. 2580) : son amendement n° 1-386, identique aux amendements n° I-18 de Mme Brigitte Gros, soutenu par M. Paul Robert et n° 1-385 de M Alfred Gérin, soutenu par M. François Dubanchet : suppression du dernier alinéa relatif à l'engagement de la responsabilité de l'ordonnateur en cas de réquisition ; devenu sans objet - Droit de réquisition et responsabilité personnelle du maire ou responsabilité de la commune.

Suite de la discussion - (13 novembre 1981) - Titre II (suite) - Après l'art. 26 (p. 2661) : soutient l'amendement n° 11-251 de M. Claude Mont (respect par le conseil général des règles légales dans le cadre de ses compétences).

Suite de la discussion - (16 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 40 (p. 2697) : soutient l'amendement n° 11-22 de M. Henri Goetschy (individualisation des dépenses relatives à l'aide sociale) - Avant l'art. 44 (p. 2699) : soutient l'amendement n° II-111 de M. Henri Goetschy (participation des présidents des conseils généraux concernés aux commissions créées par des accords internationaux et chargées des questions transfrontalières).

Suite de la discussion - (17 novembre 1981) - Titre II bis (nouveau) après l'art. 44 (suite) (p. 2735) : se déclare favorable, ainsi que le groupe UCDP, à l'amendement n° II bis-23 de M. Michel Giraud, rapporteur (intitulé; « Chapitre IV nouveau - Education ») - Répartition des charges d'enseignement ; problème des établissements couvrant un secteur supérieur à celui de la commune siège ; exemple des collèges et des lycées - Départements et niveau de péréquation des charges de construction et d'entretien- Problème du transfert des bourses nationales aux départements.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

(24 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3072) : son amendement n° 127 : exclusion de l'assiette de l'impôt de la valeur de la résidence principale ; retiré

Suite de la discussion - (25 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3100) : son amendement n° 119 : prise en compte à leur valeur comptable des stocks de vin et d'alcool pour le calcul de l'impôt sur le capital ; devenu sans objet- (p. 3103) : son amendement n° 450 : exonération totale de l'impôt sur le patrimoine des monuments historiques ; retiré en faveur de l'amendement n° 293 de M. Maurice Blin, rapporteur général - (p. 3114) : son amendement n° 126 : exclusion du calcul de la valeur du patrimoine des biens à usage des sports équestres ; retiré - Art. 5 (p. 3134) : se déclare favorable à l'amendement n° 297 de MM. Maurice Blin, rapporteur général, et Christian Poncelet (prise en compte des biens grevés d'un usufruit dans le patrimoine du nu-propriétaire pour le calcul de l'impôt sur le patrimoine).

Suite de la discussion - (26 novembre 1981) - Après l'art. 7 (p. 3157) : son amendement n° 451, soutenu par M. Marcel Rudloff : monuments classés ou inscrits et déduction du montant des biens des sommes consacrées à l'entretien et à la rénovation ; retiré.

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 13 (p. 3208) : son amendement n° 173, soutenu par M. Daniel Millaud : suppression de cet article, relatif à la diminution des taux des déductions forfaitaires applicables aux revenus fonciers ; rejeté - Art. 14 (p. 3214) : son amendement n° 181 : suppression de la taxation des frais généraux des entreprises en ce qu'elle concerne les frais de restaurant ; adopté - Art. 19 (p. 3239) : son amendement n° 265 : exonération de la TVA pour les soins dispensés par les vétérinaires aux gros animaux domestiques et pour les sociétés de protection animale ; retiré - Art. 20 (p. 3241) : régime fiscal de la presse institué par la loi du 29 décembre 1976 : assujettissement à la TVA - Régime transitoire.

Deuxième partie :

Relations extérieures - (3 décembre 1981) - Examen des crédits - Etat B (p. 3586) : rapport Rigaud commandé par M. Jean François-Poncet : importance de la présence française dans le monde et moyens d'intervention- Inquiétude devant l'annonce de certaines restructurations : intégration de la sous-direction des affaires culturelles de la coopération dans la direction générale du ministère des affaires extérieures.

Education nationale - (5 décembre 1981) - Rapporteur pour avis (Enseignements scolaires) (p. 3663) : nécessité pour une nation démocratique désirant maintenir sa place dans le monde de mobiliser tous les efforts de ceux qui se consacrent à l'enseignement et à la recherche - Consensus sur la reconnaissance de la crise du système éducatif- Conscience de l'abîme séparant les moyens des besoins- Budget d'attente et absence de solutions aux problèmes de fonds du système éducatif - 16.000 créations d'emplois inscrites au budget 1982 - (p. 3664) : absence de politique globale du recrutement - Primauté de la qualité des enseignants sur la quantité - Importance de l'aptitude pédagogique pour assurer convenablement un enseignement de masse - Nécessité d'assurer un renouvellement régulier des cadres et une harmonisation des statuts des multiples catégories d'enseignants - Hausse importante pour les enseignements pré-scolaires, l'enseignement spécial du premier degré et les lycées d'enseignement professionnel- Satisfaction face à l'augmentation de la dotation concernant l'entretien des établissements - Nécessité d'un inventaire du parc immobilier à tous les degrés de l'enseignement- Incohérence et indigence de l'aide sociale - Progression des crédits prévue pour les transports scolaires, ainsi que ceux destinés aux manuels scolaires - Insuffisance des crédits de bourses - Politique contradictoire de l'aide sociale liée au système éducatif - Pratique du saupoudrage des crédits et absence d'un pacte social - Absence de mise en place d'actions cohérentes et efficaces, multiplicité des intervenants - Nécessité de la mise en place d'une politique de la famille sous l'égide du nouveau ministre de la solidarité nationale - Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre du projet de loi de décentralisation - Budget d'attente et absence d'un début de solution significatif aux grands problèmes de l'éducation nationale - (p. 3665) : études sur certains problèmes : mission de M. de Peretti sur les problèmes de la formation des maîtres ; mission de M. Legrand sur l'enseignement dans les collèges.