Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1987

SERAMY (Paul), sénateur de la Seine-et-Marne (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles.

- Membre de la Commission supérieure des sites.

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension-des poursuites engagées contre M. Paul d'Ornano, sénateur (JO Lois et décrets du 6 décembre 1987).

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Albert Pen, sénateur (JO Lois et décrets du 15 décembre 1987).

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à réformer les compétences des chambres régionales des comptes [n° 171 (86-87)] (8 avril 1987) - Chambres régionales des comptes.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire le tatouage des équidés [n° 70 (87-88)] (29 octobre 1987) - Animaux.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Education nationale- 1 - Enseignement scolaire - [n° 94 (87-88) tome 4] (16 novembre 1987).

QUESTIONS

Questions orales sans débat:

248 (JO Débats du 16 octobre 1987) (p. 3226) - Ministère : Culture - Conséquences de la réalisation de l'opéra de la Bastille sur l'art lyrique à Paris - (Réponse : JO Débats du 14 novembre 1987) (p. 3886) - Opéra.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: poursuite de la grève des contrôleurs aériens (11 juin 1987) (p. 1695).

- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - (20 octobre 1987) - Discussion générale (p. 3287) : rupture entre certaines chambres régionales des comptes et les élus locaux en raison du zèle intempestif de magistrats- Dérive vers le contrôle d'opportunité - Rappelle sa proposition de loi tendant à réformer les chambres régionales- (p. 3288) : examen en commission : refus par le ministre de l'audition des magistrats des chambres - Responsabilité des élus et refus de voir un gouvernement des juges se substituer à la centralisation antérieure - Texte en projet : se déclare défavorable à la disposition prévoyant le contrôle des comptes des communes de moins de deux mille habitants par le trésorier-payeur général, TPG ; approuve la proposition de M. Paul Girod, rapporteur, destinée à maintenir dans les limites du contrôle de légalité l'intervention des chambres régionales des comptes.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Art. 19 (p. 4103) : son amendement n° 1-26, soutenu par M. Guy Malé: report au 1er janvier 1988 de la suppression de l'étalement des plus-values à court terme au regard de l'impôt sur les sociétés ; retiré.

Deuxième partie :

Education nationale - II - Recherche et enseignement supérieur -2 - Enseignement supérieur - (21 novembre 1987) (p. 4299) : au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - Volonté du Gouvernement d'adapter l'université au monde qui l'entoure - Ouverture de l'université vers l'extérieur et création des premiers cycles délocalisés - (p. 4300) : problème de l'université du Pacifique - Université bicéphale établie à Nouméa et à Papeete - Ouverture prévue à la rentrée de 1988 - Interrogation sur le recrutement du corps enseignant et sur les formations qui y seront dispensées.

Education nationale - I - Enseignement scolaire - (30 novembre 1987) - Rapporteur pour avis (p. 4689) : projet de budget traduisant le souci d'une définition d'une politique cohérente et orientée vers le long terme - Premier budget civil de l'Etat auquel s'ajoute l'effort des collectivités territoriales - Effort considérable de recrutement d'enseignants certifiés et agrégés - Réforme du statut des chefs d'établissement - Regrette l'absence d'une revalorisation plus significative de la carrière des enseignants du second degré - Achèvement du plan de revalorisation de la situation des instituteurs et élargissement de leur recrutement - Réforme du statut des maîtres directeurs - Mesures prises pour évaluer l'enseignement, améliorer son efficacité et prévenir l'échec scolaire : plan pour la réussite scolaire ; généralisation de la rénovation des collèges ; formations complémentaires d'initiative locale pour «l'après scolarité » - Demande au Gouvernement d'accroître sensiblement les dotations à ces formations- Modernisation de l'administration notamment par une politique de déconcentration - Sénat partageant le souci du Gouvernement d'un traitement équitable vis-à-vis de l'enseignement privé - Rattrapage insuffisant du retard du forfait d'externat - Nécessité d'une extension du nouveau statut des maîtres directeurs aux écoles privées - Suggère que la partie des crédits annulée au titre de la rémunération des enseignants des établissements sous contrat soit rétablie ; mesure constituant un geste significatif en faveur de l'enseignement privé - (p. 4690) : interrogations sur l'évolution du système éducatif - Dévalorisation du statut des enseignants longtemps ignorée et compromettant gravement le renouvellement du corps enseignant - Nécessité d'apporter des aménagements indiciaires et de meilleures conditions de travail mais surtout de donner aux enseignants soutien et considération ; importance de leur rôle dans la transmission des valeurs et des connaissances de notre société ainsi que dans la formation des nouvelles générations - Importance de la politique de l'éducation pour la construction européenne ; réflexion européenne commune sur son avenir devenant indispensable - Favorable à l'adoption du budget de l'éducation nationale.

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Art. 59 (p..5079) : s'abstiendra sur l'amendement n° 11-13 de M. Michel Giraud (application à la région d'Ile-de-France des dispositions applicables aux autres régions et relatives à la fixation des diverses taxes ; étalement de cette disposition sur cinq ans) - Conséquences directes de l'adoption de cet amendement sur certains départements à vocation essentiellement rurale, notamment la Seine-et-Marne: augmentation de la taxe d'habitation régionale ; favorable au maintien des abattements actuellement accordés en raison notamment de nombreuses contraintes routières et autoroutières et bientôt des inconvénients du TGV supportés par ce département.