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Extrait de la table nominative 1988

SERAMY (Paul), sénateur de la Seine-et-Marne (UC).

NOMINATIONS

- Vice-président de la commission des affaires culturelles. - Membre titulaire de la Commission supérieure des sites.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information effectuée du 5 au 21 février 1988, chargée d'étudier dans les territoires de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et en Australie, la mise en place de l'Université du Pacifique ainsi que l'enseignement et la diffusion de la langue française [355 (87-88)] (12 septembre 1988 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1988) - Université française du Pacifique.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire - [n° 89 (88-89) tome 4] (21 novembre 1988).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 16 décembre 1988) (p. 2790) - Ministère : Education - Réforme de l'orthographe - Français (langue).

Questions orales avec débat :

79 (JO Débats du 8 octobre 1986) (p. 3879) - Ministère : Culture - Projet de construction d'un Opéra place de la Bastille et conséquences sur l'art lyrique et la danse à Paris- (Caduque : mai 1988) - Opéra.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie :

(22 novembre 1988) - Après l'art, 3 (p. 1441) : son amendement n° 1-24, soutenu par M. Louis Virapoullé : bénéfice de déductions fiscales en faveur des couples dont l'un des conjoints est admis pour une longue durée dans un établissement médicalisé ; retiré (précédemment réservé p. 1434).

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Après le paragraphe II (p. 1570) : se déclare favorable à l'amendement n° I-13 de M. Roland du Luart (extension du champ d'application de l'exonération partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, dont bénéficient certains biens ruraux donnés à bail à long terme et non considérés comme des biens professionnels) - Paragraphe II bis (p. 1575) : soutient l'amendement n° 1-35 de M. Xavier de Villepin (résidence principale exonérée de l'ISF) - (p. 1576) : se déclare favorable à l'amendement n° 1-174 de M. Maurice Blin, rapporteur général (abattement applicable à la valeur vénale de l'habitation principale pour le calcul de l'ISF).

Deuxième partie:

Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) - Rapporteur pour avis (enseignement scolaire) (p. 2087) : transformation de la loi de programme attendue en une simple loi d'orientation - Budget ne correspondant pas au programme ambitieux indispensable pour l'éducation nationale - Regrette l'abandon du plan pour l'avenir de l'éducation mis en place précédemment par M. René Monory -' Créations de postes d'enseignants Absence de réel projet d'avenir du système éducatif - Revalorisation indispensable de la condition enseignante- (p. 2088) : désintérêt des étudiants pour la carrière enseignante malgré l'augmentation du nombre de postes d'élèves instituteurs et de ceux mis au concours de recrutement des enseignants du second degré - Création des bourses de prérecrutement - Orientations floues en matière de pédagogie et de contenu des enseignements - Reprise de diverses actions tendant au soutien des élèves en difficulté - Zones d'éducation prioritaires, ZEP - Rénovation des collèges- Fonds d'aide à l'innovation - Réflexion sur les programmes et les rythmes scolaires - Insuffisance des crédits octroyés au développement des langues vivantes dans les collèges et les lycées professionnels ainsi qu'aux expériences d'enseignement d'une première langue vivante à l'école élémentaire- Enseignements artistiques - Au nom de la commission des affaires culturelles, s'en remet à la sagesse du Sénat sur les crédits de l'enseignement scolaire.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [n° 102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Après l'art. 1 E (p. 2721) : soutient l'amendement n° 4 de M. Bernard Laurent (obligation de mettre des bulletins blancs à la disposition des électeurs lors , de chaque scrutin) - Art. 1 ter (p. 2731) : soutient l'amendement n° 6 de M. Paul Alduy (suppression de cet article relatif à l'obligation de recourir aux urnes transparentes) - Après l'art. 5 duodecies (p. 2745) : son amendement n° 25 : abrogation des quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article L. 238 et du dernier alinéa de l'article L. 239 du code électoral relatifs aux incompatibilités familiales dans les conseils municipaux ; devenu sans objet - (p. 2746) : se déclare opposé à l'amendement n° 22 de M. Raymond Bouvier, rapporteur (limitation à deux, dans les communes de plus de 500 habitants, du nombre des ascendants et descendants, frères et soeurs, qui peuvent simultanément être membres d'un même conseil municipal) - Avant l'art. 6 (p. 2747) : son amendement n° 26 : réunion de plein droit du conseil municipal lors d'un renouvellement général au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l'issue duquel il a été élu au complet ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2748) : rôle d'une discussion parlementaire - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet tel qu'il a été amendé par le Sénat.