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Extrait de la table nominative 1991

SERAMY (Paul), sénateur de la Seine-et-Marne (UC).

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles. - Membre titulaire de la Commission supérieure des sites.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les articles 27, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (16 décembre 1991).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 240 (90-91)] portant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 286 (90-91)] (17 avril 1991) - Fonctionnaires et agents publics.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement scolaire - [n° 93 (91-92) tome 4] (19 novembre 1991).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi de M. Adrien Gouteyron et des membres du Groupe RPR et apparentés [n° 483 (90-91)] tendant à compléter la loi n° 59-1157 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseigne. ment privés afin de faire bénéficier les directeurs d'établissements d'enseignement privés des indemnités de direction et des décharges de service d'enseignement accordées aux instituteurs exerçant des fonctions de directeurs d'écoles publiques [n° 143 (91-92)] (4 décembre 1991) - Enseignement privé. Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi n° 111 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation [n° 147 (91-92)] (4 décembre 1991) - Enseignement.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

n° 31 (JO Débats du 1er août 1991) (p. 1579) - Ministère: Agriculture - Développement de l'élevage du cheval - (Retirée : novembre 1991) - Elevage.

31 (JO Débats du 3 octobre 1991) (p. 2562) - Ministère : Agriculture - Développement de l'élevage du cheval - (Retirée : novembre 1991) - Elevage.

Questions orales sans débat :

244 (JO Débats du 3 octobre 1990) (p. 2432) - Ministère : Education - Livraison de 150 000 nouveaux ordinateurs dans les écoles élémentaires - (Caduque : mai 1991) - Enseignement élémentaire.

n° 379 (JO Débats du 7 novembre 1991) (p. 2439) - Ministère : Agriculture - Développement de l'élevage du cheval- (JO Débats du 16 novembre 1991) (p. 3783) - Elevage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 261) : transfert de compétences - Elaboration hâtive de ce projet de loi - (p. 262) : potentiel fiscal - Données chiffrées- Exemple de Fontainebleau - Solidarité entre collectivités territoriales - Décentralisation.

Suite de la discussion - (4 avril 1991) - Art. 4 (réduction différenciée de la garantie minimale de progression) (p. 310) : son amendement n° 19 : communes dont la part de la taxe professionnelle est inférieure à 40 % des recettes fiscales directes ; devenu sans objet.

- Projet de loi portant dispositions relatives à la fonction publique [n° 240 (90-91)] - (25 avril 1991) - Rapporteur pour avis - Discussion générale et Art. 1er : son intervention et ses amendements, présentés par M. Albert Vecten (p. 694 à 710).

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Education nationale - Enseignements scolaire et supérieur- (3 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (enseignement scolaire) (p. 4726) : enseignement scolaire - Revalorisation de la condition enseignante - Réformes pédagogiques- (p. 4727) : écoles primaires - « 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat » - Centralisme - Instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM - CAPES - Autonomie des établissements - Décentralisation - Forfait d'externat - Avis défavorable sur ce projet de budget.

- Projet de loi modifiant la loi n° 89-186 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation [n° 111 (91-92)] - (12 décembre 1991) - Rapporteur- Discussion générale (p. 5299) : engagement du Gouvernement pris lors du mouvement lycéen de 1990 - Conseil supérieur de l'éducation et bilan de son activité - Qualité de la participation des lycéens - Avis favorable de la commission - Art. 1er (représentation des élèves au Conseil supérieur de l'éducation) (p. 5300) : s'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Hélène Luc (amélioration et harmonisation de la composition des conseils académiques de la vie lycéenne).