Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1934

SERLIN (Joseph) [Isère]. - 1934 - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi de M. Georges Faugère relative à l'appel à la générosité publique, N° 163 [2 mars], p. 326. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 10, 12 et 13 de la loi du 28 juin 1001, qui a autorisé la ville de Lyon à établir à son profit diverses taxes en remplacement des droits d'octroi supprimés, N° 235 [14 mars], p. 448. - Dépose, avec M. Henry Merlin, une proposition de loi concernant le régime de retraites des bibliothécaires municipaux, N° 356 [12 juin], p. 665. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration, sur la proposition de loi ci-dessus, N° 466 [29 juin], p. 883. - Commissions : Comptabilité (J. O. du 19 janvier, p. 519) ; Administration générale, départementale et communale (25 janvier, J. 0., p. 78). - Questions écrites au : Ministre du Budget : 12 janvier ; Ministre des Finances : 17 jan vies, 26 janvier, 21 décembre ; Ministre de l'Intérieur : 7 février; Ministre de l'Air: 7 novembre.