Tables nominatives

SERLIN (Joseph) [Isère]. - Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département d'Eure-et-Loir [11 janvier], p. 14. - Dépose, avec MM. Perrier et Guyonnet, une proposition de loi sur les taxes spéciales des stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, no 53 [2 février], p. 80. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à l'approbation de l'échange de lettres du 28 décembre 1937 relatif à l'entrée dans la zone frontalière franco-luxembourgeoise entre le 1 ^er août 1938 et de 28 février 1939 d'un contingent de pommes de terre à un droit de douane spécial, n° 89 [14 lévrier], p. 139. - Dépose trois rapports, au nom de la commission des douanes, sur trois projet de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1°, tendant à ratifier de décret du 26 mai 1936 qui a modifié le régime douanier de certains éléments d'appareils photographiques et des appareils de projection fixe et d'agrandissement, n° 215; le 2 ^° tendant à ratifier le décret du 31 décembre 1937 portant relèvement des droits de douane afférents aux bobines servant à l'enroulement du film photographique, n° 216; le 3 ^° , tendant à ratifier le décret du 28 mai 1936 accordant la franchise des droits de douane aux films cinématographiques impressionnés dans les colonies du second groupe, no 217 [9 mars], p. 261. - Dépose deux rapports, au nom de la commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : le 1 ^er , tendant .à ratifier le décret ^, d'u 8 janvier 1938 qui a modifié la tarification douanière des boîtiers de lampes électriques portatives, n° 310; le 2°, tendant à l'approbation de l'échange de lettres du 21 décembre 1936 relatif à l'entrée dans la zone frontalière franco-luxembourgeoise entre le 1 ^er août 1937 et de 28 février 1938, d'un contingent de pommes de terre à un droit de douane spécial, n° 311 [31 mars], p. 363. - Dépose, au nom de la commission des douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant a ratifier le décret du 17 décembre 1937 qui a modifié la tarification douanière des tissus de soie et de rayonne, n° 310 [31 mars], 374. - Dépose un rapport, au nom de la commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 31 octobre 1936 relatif à l'importation des filés, tissus de coton, vêtements et lingerie d'origine étrangère dans les colonies de la Côte d'Ivoire et du Dahomey (Afrique occidentale française), n° 353 [25 mai], p. 448. - Dépose un rapport, fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à ratifier le décret du 44 décembre 1937 portant modification de la tarification douanière de divers produits textiles, n° 420 [8 juin], p. 510. Commissions : Pétitions (J. O. du 20 janvier, p. 1037) ; Administration générale, départementale et communale (27 janvier, p. 60) ; Douanes (27 janvier, p, 60). - Questions écrites aux : ministre du travail 19 janvier; ministre des finances : 6 juin, 26 décembre; ministre de l'économie nationale : 27 juin; ministre de la défense nationale et de la guerre : 7 décembre.