Extrait de la table nominative 1922

SERRE (Louis). Vaucluse. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cuminal sur l'enseignement technique industriel et commercial [24 février] (A. t. I, p. 129 ; J.O., p. 134). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [9 mars] (A. t. I, p. 278 ; J.O., p. 264) [10 mars] (A. t. I, p. 307, 328 ; J.O., p. 288, 304) [30 mars] (A. t. I, p. 602 ; J.O., p. 543). - Fait une rectification au procès-verbal [31 mars] (A. t. I, p. 653 ; J.O., p. 581). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le Crédit foncier de France [8 avril] (A. t. I, p. 804 ; J.O., p. 711). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'inscription au budget de 1922 des crédits nécessaires au fonctionnement de l'école nationale d'horlogerie de Besançon pendant cet exercice [23 juin] (A. t. I, p.1041 ; J.O., p. 936 ; I. n° 422). - Dépose un avis, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, relatif à des modifications de diverses dispositions de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement, et de la loi du 31 décembre 1921 portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques [27 juin] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 963 ; I. n° 438). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1922 au titre de la liquidation des stocks et du ravitaillement général [30 juin] (A. t. I, p. 1179 ; J.O., p. 1051 ; I. n° 479). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [7 juillet] (A. t. I, p. 1258 ; J.O., p. 1124). - Est élu membre du Conseil supérieur du travail [7 novembre] (A. t. II, p. 110 ; J.O., p.1307). - Dépose un avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier certaines dispositions relatives à la taxe sur le chiffre d'affaires [21 novembre] (A. t. II, p. 180 ; J.O., p. 1369 : I. n° 668). Parle dans la discussion [26 décembre] (A. t. II, p. 385 ; J.O., p. 1556). - Parle au sujet de l'ajournement de la proposition de loi concernant la vente et le nantissement des fonds de commerce [29 décembre] (A. t. II, p. 443 ; J.O., p. 1609). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 4). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 5). Finances (F. 45).