Tables nominatives

SERRE ( Louis ). Vaucluse . - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [17 janvier] (J.O., p. 60) [30 janvier] (J.O., p. 169) [31 janvier] (J.O., p. 179) [5 février] (J.O., p 223) [6 février] (J.O., p. 249) [8 février] (J.O., p. 273). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 96.055.462 francs en vue du payement au Brésil de l'affrètement des bateaux ex-allemands pendant la période postérieure au 31 mars 1919 [25 janvier] (J.O., p. 127 ; I. n° 34)..- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [1 ^er février] (J.O., p. 199). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [16 mars] (J.O., p. 593). - Dépose un avis, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'Exposition internationale des arts décoratifs et industries modernes [26 mars] (J.O., p. 657 ; I. n° 263). - Dépose l'avis de la Commission du commerce, de l'industrie et des postes, sur le projet de loi relatif à l'Exposition canadienne en France [29 mars] (J.O., p. 700). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 200.000 francs pour l'organisation d'une section française à l'Exposition d'art décoratif de Monza-Milan [29 mars] (J.O., p. 702 ; I. n° 299). - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission des finances, sur le budget de l'exercice 1923 : Instruction publique (Enseignement technique) (I. n° 316) et Ecole centrale des arts et manufactures) (I. n° 317) ; Travaux publics (Ports, Marine marchande et Pêches (I. n° 335) et Caisse des invalides de la Marine) (I. n° 324) [29 mars] (J.O.. p. 714). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'exécution de l'établissement maritime du Verdon [31 mai] (J.O., p. 832 ; I. n° 412).-Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux décorations à décerner à l'occasion de l'Exposition coloniale de Marseille [7 juin] (J.O., p. 853). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au port du Verdon [7 juin] (J.O., p. 860). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [23 juin] (Travaux publics) (J.O., p. 1151) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1307). - Dépose un avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'adoption d'un nouveau programme d'amélioration et d'extension du port de La Rochelle-Pallice [29 juin] (J.O., p. 1352 ; I. n° 536).- Parle dans la discussion du projet de loi approuvant une convention entre la France et la Pologne relative aux industries du naphte [12 juillet] (J.O., p. 1599). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 million 500.000 francs pour remédier à la crise que subit la culture de l'huître plate [12 juillet] (J.O., p. 1618 ; I. n° 723). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [22 novembre] (J.O., p. 1704). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [12 décembre] (J.O., p. 1837). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil relatifs au partage [18 décembre] (J.O., p. 1956). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1923 [20 décembre] (J.O., p. 2014). - Dépose et lit l'avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi ayant pour objet l'organisation du crédit aux sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans ainsi qu'aux petits artisans [21 décembre] (J.O., p. 2032). - Dépose et lit un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Sous-Secrétariat d'Etat de l'Enseignement technique) à engager une dépense de 4 millions de francs comme part contributive de l'Etat dans les dépenses d'agrandissement de l'École supérieure d'électricité, 14, rue de Staël, à Paris [21 décembre] (J.O., p. 2034 ; I. n° 882). - Dépose et lit l'avis de la Commission des finances sur le projet loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la déclaration d'utilité publique des travaux du port de pêche de Lorient et des expropriations de terrains que comporte la création de ce port [27 décembre] (J.O., p. 2128 ; I. n° 911). - Membre de Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 11) ; Codification des lois ouvrières (F. 87).