Tables nominatives

LOUIS SERRE. Vaucluse. - 1924 : dépose et lit un rapport sur les élections du Lot [10 janvier) (J.O., p. 8). - Dépose trois avis de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant approbation : le 1 ^er , de la convention commerciale, signée le 6 février 1922, entre la France et la Pologne (I. n° 92) ; le 2 ^e , de la convention commerciale entre la France et la Finlande, signée à Paris, le 13 juillet 1921 (I. n° 93) ; le 3 ^e , de la convention commerciale, signée le 7 janvier 1922, entre la France et l'Estonie (I. n° 94) [21 février] (J.O., p. 142). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit de 96.055.462 francs en vue du payement au Brésil de l'affrètement des bateaux ex-allemands pendant la période postérieure au 31 mars 1919 (6 mars] (J.O., p. 250 ; I. n° 127). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 399) [22 mars] (J.O., p. 465). - Dépose un avis, présenté au nom de la Commission du commerce, de l'industrie du travail et des postes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles à usage commercial ou industriel [18 mars] (J.O., p. 438 ; I. n° 191). - Parle dans la discussion [25 mars] (J.O., p. 474) [1 ^er avril] (J.O., p. 553) [2 avril] (J.O., p. 563, 575). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à engager une dépense de 2.700.000 francs en vue de la participation de divers services relevant de la direction des Beaux-Arts à l'Exposition des arts décoratifs et industriels modernes en 1925 [9 avril] (J.O., p. 677 ; I. n° 395). - Parle dans la discussion du rapport, sur l'élection de M. Coty dans la Corse [10 avril] (J.O., p. 700). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés : 1° tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Sous - Secrétariat d'Etat de l'Enseignement technique) à engager une dépense de 487.450 francs, en vue de la participation des établissements d'enseignement technique à l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes en 1925 ; 2° portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1923, au titre de la 3e section du budget du Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts (Enseignement technique) (I. n° 414). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant à mettre en concordance avec la loi sur la journée de huit heures les encouragements spéciaux accordés à la filature de la soie (L n° 413). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des nuances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit de 1 million 500.000 francs sur l'exercice 1924, à valoir sur la subvention de 4 millions de francs accordée à l'école supérieure d'électricité de Paris par la loi du 18 janvier 1924 (I. n° 412) [10 avril] (J.O., p. 710). - Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [11 avril] (J.O., p. 769) [12 avril] (J 0.. p. 791). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime fiscal applicable au petit commerce [12 avril] (J.O., p. 818). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Martinique [16 juin] (J.O., p. 895). - Est élu membre du Conseil supérieur du travail [26 juin] (J.O., p. 932). - Président de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le, projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à augmenter le taux des pensions servies par la caisse des invalides de la marine [29 juillet] (J.O., p. 1111 ; I. n° 569). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [1 ^er août] (J.O., p.1185). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [14 novembre] (J.O., p. 1398) [24 décembre] (J.O., p. 1627). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1559). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (Vice-président de cette Commission) (F. 9) ; Règlement définitif du budget de l'exercice 1923 (F. 11) ; Finances. F. 78). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder un contingent exceptionnel dans la Légion d'honneur [12 février] (J.O., p. 105). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés à responsabilité limitée [17 février] (J.O., p. 120). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture. et annulation. de crédits sur l'exercice 1924 [24 février] (J.O., p. 175). - Dépose un rapport sur le budget de 1925 (Commerce et Industrie) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 151). - Dépose un rapport, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux nominations et promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur destinées à récompenser les concours prêtés à l'expansion commerciale et notamment à l'occasion : 1° de l'Exposition internationale du meuble et de la décoration d'intérieurs de Barcelone, de l'Exposition de photographie de Turin, de l'Exposition des mines de Londres, de l'Exposition de l'application de la mécanique de Gand, de l'Exposition des arts décoratifs de Monza, de l'Exposition franco - danoise d'alimentation, de l'Exposition française de New - York, de l'Exposition internationale des sports de Paris, de l'Exposition coloniale, commerciale et industrielle de Strasbourg ; 2° de l'Exposition du livre français à l'étranger ; 3° des participations françaises aux foires étrangères [17 mars] (J. O., p. 318 ; I. n° 175). - Dépose et lit le rapport sur l'élection de la Somme [25 mai] (J.O., p. 946). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [29 mai] (J.O., p. 1073) [30 mai] (J.O., p. 1102, 1194). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'appellation d'origine du fromage de Roquefort [9 juin] (J.O., p, 1140). - Dépose un avis de la Commission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, adoptée avec de nouvelles modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des Députés, réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel [3 juillet] (J.O., p.1295 ; I. n°399. - Parle dans la discussion [6 juillet] (J.O., p. 1304,1313,1319). - Intervient. dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1383) (Loi de finances) [9 juillet] (J.O., p. 1423) [12 juillet] (J.O., p. 1534). - Donne l'avis du commerce et de l'industrie sur le projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et le Siam [11 juillet] (J.O., p. 1516). - Donne l'avis de la Commission du commerce et de l'industrie sur le projet de loi concernant un arrangement commercial entre la France et le Siam [11 juillet] (J.O., p. 1516). - Donne l'avis de la Commission du commerce et de l'industrie sur le projet de loi concernant un arrangement commercial entre la France et l'Allemagne [11 juillet] (J.O., p. 1520). - Dépose une demande d'interpellation sur les mesures prises au sujet des nouveaux droits mis par l'Allemagne à l'entrée des raisins frais [3 novembre] (J.O., p. 1581). - Développe son interpellation [30 novembre] (J.O., p. 1612). - Parle au sujet de l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la clause compromissoire commerciale en matière internationale [8 décembre] (J.O., p. 1691). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant le commerce du beurre et la fabrication de la margarine [22 décembre] (J.O., p. 1761). - Parle au sujet du renvoi à la Commission de la marine du projet de loi portant Code du travail maritime [22 décembre] (J.O., p. 1763). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 décembre] (J.O., p. 1816). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux bons de monnaie [30 décembre] (J.O., p. 1864). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (Président) (F. 9) ; Nominations et promotions dans la Légion d'honneur (F. 19) ; Finances (F. 81). - 1926 : dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'Exposition internationale des arts décoratifs et industriels modernes [4 février] (J.O., p. 115 ; I. n° 55). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 126). - Parle dans la discussion du projet de loi portant nominations et promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur au titre de l'Exposition de la houille blanche et du tourisme tenue à Grenoble [12 février] (J.O., p. 182). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 255) [26 février] (J.O., p. 288) [27 février] (J.O., p. 326). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie de l'exercice 1926 [30 mars] (J.O., p. 531 ; I. n°180). - Dépose un amendement à l'article 7 (coopératives) du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois d'avril 1926, et parle sur son amendement [31 mars] (J.O., p. 566). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 avril] (J.O., p. 602, 612, 623). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Commerce) [14 avril] (J.O., p. 707, 708). - Parle dans la discussion du budget de l'Enseignement technique [15 avril] (J.O., p. 748). - Parle, en qualité de Président de la Commission du commerce, de l'industrie et du travail dans la discussion du budget du Ministère du Travail [17 avril] (J.O., p. 831). - Intervient dans la discussion du budget du Ministère des Finances [17 avril] (J.O., p. 853). - Parle sur son amendement (disposition. additionnelle) à l'article 186 de la loi de finances (forfait en matière de chiffre d'affaires) [20 avril] (J.O., p. 953). - Intervient dans la discussion de l'article 5 sexies nouveau (remise de la contribution sur les bénéfices de guerre) [27 avril] (J.O., p. 1010, 1014). - Intervient, en qualité de président de la Commission du commerce, sur l'article 20 ter (taxe à l'exportation) [27 avril] (J.O., p. 1018). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux marchés des communes et des établissements de bienfaisance et d'assistance [1 ^er juin] (J.O., p. 1098, 1099). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 106 du Code de commerce [8 juin] (J.O., p.1154). - Dépose, avec M. Billiet, un amendement à la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) ; parle sur son amendement [30 juin] (J.O., p. 1240, 1252,1261). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925 (art. 21. : régime des syndicats agricoles et coopératives au point de vue du chiffre d'affaires) [30 juin} (J.O., p. 1285, 1290). - Dépose un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la législation sur le chèque [21 juillet] (J.O., p. 1376 ; I. n° 448). - Dépose, avec M. Tissier, une demande d'interpellation sur l'état actuel des accords commerciaux entre la France et l'Allemagne [30 juillet] (J.O., p. 1424). - Parle dans la discussion du projet loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1426, 1427, 1428, 1432). - Dépose et donne lecture d'un rapport, au nom de la Commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'émission d'une série spéciale de timbres - poste algériens portant une surtaxe dont le montant serait acquis au Comité de secours des enfants de l'Algérie combattant au Maroc [11 août] (J.O., p. 1599 ; I. n° 587). - Intervient sur la demande d'inscription à l'ordre du jour du projet de loi concernant les modifications à apporter aux articles 419 et 420 du Code pénal [12 novembre] (J.O., p. 1612). - Dépose un avis de la Commission du commerce sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 419 et 420 du Code pénal et d'instituer la déclaration des ententes commerciales ou industrielles [12 novembre] (J.O., p. 1614 ; I. n° 616). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1684). - Parle sur l'ajournement de la première délibération du projet de loi ratifiant la convention de Washington, tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [30 novembre] (J.O., p. 1702). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère du Commerce et de l'Industrie 1 ^re section : Commerce et industrie, de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 673). - Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (Président) (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).