Tables nominatives

SERRE Louis .- Vaucluse. 1931 : Dépose un avis de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la concession des entrepôts réels de sucres indigènes.- N° 59. (5 février) (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 78).. Parle en qualité de Président de la Commission du Commerce, dans la discussion de la proposition de loi relative aux unions de coopératives agricoles et de coopératives de consommation. (12 février) (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 113, 114).- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le code du travail (payement, des salaires) (24 février) (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 176).- Dépose le rapport sur le budget du ministère du Commerce et de l'Industrie. N° 228. (13 mars) (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 310).- Dépose avec MM. Lugol et Roy des amendements aux articles 2, 3, 4 et 5 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. Parle dans la discussion et sur ses amendements. (19 mars) (A. t. I, P. 350 et suiv.378 J.O., p. 342, 348, 350, 359),_ Dépose avec MM. Lugol et Roy un amendement à l'article 9 de la proposition de loi relative à la Propriété commerciale. (20 mars) (A. t. I, p, 400 ; J.0., p. 381).. Dépose avec MM. Lugol et Roy des amendements aux articles 1 et 3 de la proposition de loi relative à la Propriété commerciale ; par. le dans la discussion. (21 mars) (A, t. I, p. 440 et suiv. J.O., p. 411, 414, 415).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la participation de l'enseignement technique à l'exposition coloniale internationale de Vincennes en 1931. (26 mars) (A. t. I, p. 610 ; J.O., p. 558).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Commerce) (26 mars) (A. t. I, p. 671 ; J.O., p. 607) ; (Enseignement technique) (27 mars) (A. t. I, P. 713, 715 ; 3,0 p. 643).- Donne l'avis de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à "doubler" pour trente ans les primes à la sériciculture et à la filature françaises par modification des articles 1er et 2 de la loi du 30 avril 1930 modifiant celles du 11 juin 1909 et du 31 mars 1928. (28 mars) (A. t. I, p. 742 ; J.O., P. 670) Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Chemins de fer) (28 mars) (A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 703).- Parle dans la discussion et dépose un amendement à l'article unique de la proposition de loi créant une prime au grainage français. (29 mars) (A, t. I, p. 808 et suiv. J.O., p. 725).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Loi de finances, art. 4 bis, casino d'Enghien). (29 mars) (A. t. I, p. 850 ; J.O., p. 759).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre dos députés, portant inscription au budget du ministère du commerce et de l'industrie d'un crédit de 60.000 Fr. pour les dépenses relatives à la conférence diplomatique concernant les expositions internationales et la commission internationale des expositions et des foires.- N° 407. (31 mars) (A, t. I, p. 1008 ; J.O., p. 882).- Parle en qualité de Président de la commission du commerce (Proposition de loi sur le repos hebdomadaire) (28 mai) (A. t. I, p. 1105 ; J.0., p. 990 et suiv.). Dépose un rapport, au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but d'autoriser la vente de la liqueur de cassis et des liqueurs de fruits (fraise, framboise et cerise) dans les débits n'ayant que la petite licence. N° 529. (9 juin) (A. t.P. 1129 ; J.O.P. 1022).- Dépose un avis, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification de conventions entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles.- No 599. (23 juin) (A. t. I, p. 1203 ; J.O., P. 1095.) Parle en qualité de rapporteur de la Commission des finances (Projet de loi ratifiant des conventions entre l'Etat et la compagnie française des pétroles). (1er juillet) (A. t. I, p. 1377 ; J.O., p. 1244 et suiv.).- Parle sur l'amendement de M. Tissier à l'art. 3 du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins. (3 juillet) (A. t. I, p. 1508 ; J.0., p. 1356).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture de crédits au ministère du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1931-1952 et modifiant la loi du 22 avril 1951 sur le régime douanier du papier.- No 740. (3 juillet) (A. t. I, p. 1521 ; J.O., p. 1367).- Parle en qualité de Président de la commission du Commerce dans la discussion des projets et propositions de loi concernant les actions à vote plural. (20 novembre) (A. t. II, p. 42 ; J.O., p. 1441) ; (24 novembre) (A. t. Il, p. 63 ; J.0., p. 1461 et suiv.) ; (26 novembre) (A. t. Il, p. 79 et suiv. J.O., p. 1474 et suiv.). Parle en qualité de Président de la Commission du commerce dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants. (4 décembre) (A. t. II, p. 157 ; J.0., p. 1549 et suiv.).- Parle sur l'ajournement de la 1ère délibération du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur la répression des fraudes dans le commerce des savons ; (10 décembre) (A. t. II, p. 177 ; J.O., p. 1572).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (Crédit thermal exportations agricoles) et sur la demande de renvoi à la commission. (18 décembre) (A. t. II, p. 283 et suiv. J.0., p. 1666-1668-16734677 et suiv. 1680).- Donne au nom de la commission des finances, l'avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif au régime douanier de certaines catégories de papiers et de pâtes de cellulose. N0 964. (24 Décembre) (A.t.II, p. 454 ; J.0., p. 1815).- Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Président) (F. 8) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre, J.O., p. 1514) (F. 73).- Questions écrites au: ministre des Finances (11 février).