Tables nominatives

SERRE Louis .- Vaucluse. 1932 : Dépose deux avis présentés au nom de la commission des finances: Le 1er, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier les droits de douane et la taxe intérieure de consommation applicables aux poivres étrangers et aux poivres des colonies et possessions françaises.- N° 54. Le 2e, sur la proposition de loi de M. Edmond Cavillon tendant à rendre obligatoire l'indication d'origine à l'importation de certains produits.- N° 55. (28 janvier) (A. t. I, p. 48 ; J.O., p. 51).- Dépose, avec MM. Justin Godart, Rolland, Emile Bender et plusieurs de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à organiser sans délai la lutte contre les invasions de la mouche des fruits. N° 53. (28 janvier) (A. t. I, p. 57, 58.).- Pose une question à M. le Ministre de l'Agriculture sur les modalités de l'emploi du crédit de 20 millions destiné à la recherche de nouveaux débouchés pour les produits agricoles. (9 février) (A. t. I, p. 92 et suiv. JO., P. 95 et 98).- Dépose des amendements aux articles 2 et 5 du projet de loi sur l'indication d'origine de certains produits, parle sur ses amendements. (11 février) (A. t. I, p. 127 ; 3.0., P. 128, 129, 130).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à régler la situation des coobligés au payement en cas de faillite ou de liquidation judiciaire du souscripteur d'un billet à ordre ou de l'accepteur d'une lettre de change. N°,130. (16 février) (A. t. I, p. 161 ; p. 158).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la modification de l'article 39 de la loi du 25 juillet 1919 sur l'enseignement technique industriel et commercial. No 187. (3 mars) (A. t. I, p. 239 ; J.O., p. 238).- Parle sur l'article 5 (Indication d'origine de certains produits). (10 mars) (A. t. I, p. 287 ; J.O., P. 280).- Dépose le rapport sur le budget du Ministère du Commerce. n° 307. (18 mars) (A. t. I, p. 380 ; J.O., p. 372).- Dépose avec MM. Joseph Courtier, Henri Roy et Japy un amendement à l'art. 1er (Suppression des fumées industrielles). (18 mars) (A. t. I, p. 392 ; J
•0., P. 381),. Comme Président de la Commission du Commerce, parle sur l'amendement de M. Justin Godart (Repos hebdomadaire). (23 mars) (A. t. p. 472 ; J.O., P. 451).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Commerce) (Chap. 20, attachés commerciaux) (Chap. 31, frais de surveillance de sociétés). (25 mars) (A. t. I, p. 541 et suiv. J.O., p. 510).- (Loi de finances) (Art. 13, Impôt sur le chiffre d'affaires). (28 mars) (A. t. I, p. 716 ; 3.0., p. 653) ;(Loi de finances) (Art. 13 A, Impôt sur le chiffre d'affaires). Dépose un amendement (article additionnel 48 bis - adjudications et marchés). Parle sur son amendement. (29 mars) (A. t. i, p. 723, 737 ; J.O., p. 662, 673) ; (Loi de finances). Parle sur l'amendement de MM. Chassaing et Amiard à l'art. 53 C (Sociétés de crédit pour les industries d'art). (29 mars) (A. t. I, p. 761, J.O., p. 692). Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; 3.0., p. 750).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant transformation de l'impôt sur le chiffre d'affaires en une taxe unique en ce qui concerne un cor-tain nombre de corps gras..- No 515. (31 mars) (A. t. I, P. 900 ; J.O., P. 801)
•- Comme Président de la Commission du Commerce, parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la protection de la main d'oeuvre nationale). (12 juillet) (A, t. I, p. 1184 ; J.0., p. 1091).- Demande, avec M. Bazille, à interpeller M. le ministre de l'Agriculture sur les mesures qu'il compte prendre pour faciliter la circulation des vins loyaux et marchands dont le degré alcoolique n'atteint pas le minimum actuellement exigé. (25 octobre A. t. II, p. 21 ; 3.0. p. 1217).- Dépose un rapport, au nom de la commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur les marques de fabrique et de commerce.-N0780 (22 novembre) (A. t. II, p. 151 ; J.O., p. 1345).- Dépose un avis de' la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à faire bénéficier des dispositions de la loi du cadenas les vins expédiés à destination de la France avant le 1er avril 1931.- N° 795. (30 novembre) (A. t. II, p. 174 ; J.0., p. 1369).- Comme rapporteur, parle dans la discussion (Projet de loi sur les marques de fabrique et de commerce). (8 décembre) (A. t. II, p. 234 et suiv. J.O., p. 1426-1430).- Présente des observations (Proposition de loi relative au bénéfice de la loi du cadenas à accorder à des vins expédiés en France). (8 décembre) (A, t. II, p. 241 ; J.O., p. 1432).- Comme Président de la Commission du commerce, parle sur l'amendement, article nouveau 10 bis, de M. Emile Magnien et Alfred Grand et sur l'ensemble (Proposition de loi relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce) (27 décembre) (A. t. II, p. 294 et suiv. J.O., p. 1486-1487. Présente des observations à l'article 1er (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires sur l'exercice 1933, applicables au mois de janvier) (29 décembre) (A. t. II, p. 333 ; J.0., p. 1524). Commissions: Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) (Président) (F. 7) ; Finances (budget de 1933) (3.0. du 30 novembre, p.1354I (F. 65). Questions écrites au: Ministre du Budget (24 février) ; M. Ministre de l'Education nationale (26 octobre).