SERRE Louis [Vaucluse]. - 1934 - Intervient dans da discussion (Poursuites contre un sénateur) [9 mars], 396. Dépose un rapport, au nom (le la Commission du commerce, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la répression des fraudes dans, la vente de la soie et des tissus de soie, N° 377 [19 juin], p. 688. Dépose un rapport, au nom de la Com-mission du commerce, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article ler de la loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur, N° 393 [21 juin], p. 728. - Parle sur l'article 9 du projet de loi portant réforme fiscale [5 juillet], p. 1037, 1044. - Comme Rapporteur de la Commission du commerce, parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude dans la vente de la soie [5 juillet], p. 1052 et suiv. - Commission: Commerce (25 janvier, J. O., p. 78).
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