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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

SERRURE (M. DANIEL), Conseiller de la République de Madagascar, 1er collège. - Son élection est validée [Séance du 1er septembre 1947] (p. 2033) ; est nommé membre de la commission de la défense nationale [13 mai 1947] (p. 563) ; de la commission de la France d'outre-mer [13 mai 1947] (p. 563).

Prend part au débat sur la demande de discussion immédiate de la proposition de résolution de M. Willard relative à la levée d'immunité parlementaire des conseillers malgaches [17 juin 1947] (p. 754 ) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; Dispositions relatives aux collectivités locales et aux territoires d'outre-mer : article 120 [1er juillet 1947] (p. 902) ; est entendu au cours du débat sur l'évolution de la situation à Madagascar [18 juillet 1947] (p. 1009 à 1014) ; est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la composition et à l'élection de l'Assemblée de l'Union française : discussion de l'article : son amendement tendant à augmenter le nombre de sièges prévus pour Madagascar [19 août 1947] (,p. 1798), le retire (ibid.).