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Extrait de la table nominative 1949

SERRURE (M. DANIEL), Sénateur de Madagascar (1re section). - Son élection est validée [S. du 27 janvier 1949] (p. 53).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes du cyclone survenu le 7 mars 1949 sur la côte Est de Madagascar et, notamment, dans la région de Tamatave, et d'assurer la reconstruction des ouvrages détruits par cet ouragan [8 avril 1949] (I. n° 324). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de MM. Serrure, Liotard, Zafimahova, Randria et Totolehibe tendant à inviter le Gouvernement à déposer d'urgence un projet de loi portant ouverture de crédits en vue de venir en aide aux victimes du cyclone survenu le 7 mars 1949 sur la côte Est de Madagascar et, notamment, dans la région de Tamatave, et assurer la reconstruction des ouvrages détruits pair cet ouragan [9 juin 1949] (I. n° 457).

Question orale:

M. Daniel Serrure rappelle à M. le président du conseil (ravitaillement) la situation des stocks de café de Madagascar qui s'élèvent environ à 32.000 tonnes. S'étonne des termes de la réponse qu'il a faite le 9 mars à sa question écrite du 22 février et qui méconnaît les données essentielles du problème; et demande quelles mesures il compte prendre pour assurer l'exportation de ce café vers la métropole, exportation actuellement suspendue par suite d'un désaccord sur les prix à la production et pour assurer ainsi au ravitaillement un précieux appoint réclamé par tous les consommateurs [11 mars 1949] (n° 35). - Réponse [22 mars 1949] p. 707 et suiv.).

Interventions:

Prend la parole au cours du débat concernant sa demande de suspension de poursuites contre sa personne [8 février 1949] (p. 138). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport du 3e bureau sur les opérations électorales de Madagascar (2e section); motion préjudicielle de M. Primet [8 février 1949] (p. 144). - Est entendu lors de la réponse du Sous-Secrétaire d'Etat à la présidence du conseil à sa question orale n° 35 [22 mars 1949] (p. 707, 708). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [7 juillet 1949]. France d'outre-mer. Discussion des chapitres. Titre Ier chap. 152 (p. 1796). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à fixer les conditions de levée de l'immunité parlementaire [13 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2005). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à mettre à la disposition de l'industrie les fonds qui lui sont indispensables [1er décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2591).