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Extrait de la table nominative 1950

SERRURE (M. DANIEL) [Madagascar].

Est nommé membre de la commission de la France d'outre-mer [17 janvier 1950] (p. 23).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de M. Totolehibe tendant à inviter le Gouvernement à assurer le développement de l'enseignement à Madagascar et à promouvoir son unification [23 février 1950] (I., n° 116). - Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 12 de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française [14 novembre 1950] (I., n° 737).

Interventions:

Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [23 janvier 1950]. - Discussion générale (p. 97, 98). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du régime de l'émission à Madagascar [16 février 1950]. - Discussion générale (p. 545, 546). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Saller (p. 560, 561) ; sur l'ensemble (p. 566). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Méric en conclusion du débat sur sa question orale relative à la politique économique du Gouvernement [22 juin 1950] (p. 1856). - Explique son vote sur la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi bannissant les membres des familles ayant régné en France [22 juin 1950] (p. 1863).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif à la composition et l'élection de l'Assemblée de l'Union française [15 novembre 1950]. - Discussion générale (p 2941).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [21 décembre 1950]. - Discussion générale (p. 3229).