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Extrait de la table nominative 1948

SIABAS (M. FERDINAND) [Côtes-du-Nord].

Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. - Discussion des articles. De l'organisation générale de la marine marchande; art. 14 : son amendement tendant à préciser le cas des compagnies ayant des dettes envers l'État [24 février 1948] (p. 454).