SIBOR (M. HENRI) [Pyrénées-Atlantiques].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970 relative aux groupements fonciers agricoles [28 juin 1974]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : soutient l' amendement de M. Octave Bajeux tendant à rédiger comme suit la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article : « ... d'un groupement foncier agricole dont l'objet statutaire exclut l'exploitation agricole directe ». (p. 635, 636).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 22 septembre 1974.