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Extrait de la table nominative 1961

SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1961].

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'obtenir des concessions trentenaires pour l'exploitation des bains de mer et des plages [25 avril 1961] (n° 172).