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Extrait de la table nominative 1966

SOLDANI (M. EDOUARD) [Var].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1966].

Intervention :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la protection et à la reconstitution des massifs forestiers [2 juin 1966]. - Discussion générale (p. 713 à 716) ; (p. 717). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant, entre le premier et le deuxième alinéa de cet article, à insérer un nouvel alinéa permettant aux départements d'utiliser, dans une limite maximale de 50 p. 100, le produit de la redevance départementale d'espaces verts pour le financement des opérations de protection et de reconstitution des forêts (p. 720, 721).