SOUBIGOU. Finistère. - Son rapport sur la pétition n° 16 (À:, t. I, S t , p. 49 ; J.O., p. 803). - Ses rapports sur divers projets de loi d'intérêt local [18 décembre] (A., t. V, S t , p. 95, 96 ; an., p. 547, 548 ; J.O., p. 8510; I. n° 288, 290, 291). Membre de Commissions (F, n os 31, 54; J.O., p. 4497, 8206).
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