SOUBIGOU. Finistère. - Dépose trois rapports sur des projets de lois d'intérêt local concernant Audierne, Plouider et Redon [23 janvier] (A., t. I, St, p. 36 ; an., p. 235 ; J.O., p. 604 ; I. n os 28, 29, 30). - Rapporteur de la 2 e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1497 ; F. n° 13). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à diviser en deux communes distinctes la commune d'Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine) [23 mars] (A., t. IV, S t , p. 208 ; an., p. 176 ; J.O., p. 3292, 3768, I. n° 151). - S'excuse de son absence [31 octobre] (A., t. IX, S t , p. 7 ; J.O., p. 10083). - Membre de Commissions (F. n os 12, 15, 17 ; J.O., p. 1441, 1755, 1904).
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