SOUBIGOU. Finistère. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des chemins de fer : 1° de Concarncau à Rosporden ; 2° de Morlaix à Roscoff ; 3° de Quimper à Douarnenez (J.O., p. 6108 ; F. n° 51).- Dépose son rapport [11 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 99 ; an., p. 108 ; J.O., p. 6524, 8067, 8177 ; I. n° 323). - Demande l'urgence et est entendu dans la discussion générale du même projet de loi [17 juillet] (A., t. VIII, S t , p. 192 ; J.O., p, 6927,6928). - Dépose des pétitions de 7.636 habitants du Finistère (J.O., p. 6595). - Membre de Commissions (F. n os 50, 55 ; J.O., p. 5979, 6542).

SOUBIGOU (Finistère). - S'excuse de son absence [1 er décembre] (A., t. I; S t , p. 7 ; J.O., p. 10558). - Dépose une pétition de trente et un anciens sous-officiers et soldats résidant dans l'arrondissement de Morlaix (Finistère) (J.O., p. 10868).