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Extrait de la table nominative 1882

SOUBIGOU. Finistère. - Dépose deux rapports sur les projets de lois tendant : le 1er à autoriser une prorogation de surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéventer (Finistère) ; le 2e à autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement [22 décembre] (A., p. 166 ; J.O., c.r., p. 1210 ; an., p. 189 ; I. 182, 183). - Dépose trois rapports sur des projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guipavas (Finistère) ; le 2e la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Poullan (Finistère) ; le 3e la perception de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels et sur l'alcool à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) [26 décembre] (A., p. 220 ; J.O., c.r., p. 1258 ; an., p. 232 ; I. 223, 224, 225). - Dépose le rapport fait au nom de la 9e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool établie à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord). Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère) [28 décembre] (A., p. 275, 298 ; J.O., c.r., p. 1305 et 1325 ; an., p. 251 ; I. 244, 252). - Rapporteur de cinq projets de loi d'intérêt local, demande la discussion immédiate [29 décembre] (A., p. 307 ; J.O., c.r., p. 1333). - Membre d'une Commission (F. 14 ; J. O ., p. 6743).