LOUIS SOULIÉ. Loire. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 7). - Développe son interpellation sur la désorganisation des postes et des transports [7 mars] (J. O., p. 255). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des députés [26 juin] (J. O., p. 926). - Déposé un rapport sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à instituer, pour la Chambre des Députés, le mandat de six ans, avec renouvellement par tiers tous les deux ans ; 2° la proposition de loi de MM. Louis Soulié, Drivet et Roustan, ayant pour objet de rétablir le scrutin uninominal pour l'élection des députés [30 juillet] (J. O., p. 1117 ; I. n° 571). - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre des Travaux publics sur la désorganisation des transports et les sanctions à prendre à l'égard des compagnies concessionnaires [21 août] (J.O., p. 1194). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif (scrutin uninominal) [23 août] (J.O., p. 1237). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à. l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1458). - Développe son interpellation sur la désorganisation des transports [12 décembre] (J.O., p. 1524). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Mandat de six ans et scrutin uninominal (F. 57). - 1925 : dépose une proposition de loi ayant pour objet de rendre les Françaises éligibles à toutes les fonctions publiques [4 juin] (J.O., p. 1127 ; I. n° 281). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux difficultés de la Trésorerie [27 juin] (J.O., p. 1216). - Dépose un rapport, au nom de la Commission d'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à diviser le canton de Saint-Galmier (Loire) en deux cantons distincts, dont les chefs-lieux seront fixés à Saint-Galmier et à Chàzelles-sur-Lyon [30 juin] (J. O., p. 1224 ; I. n° 351). - Intervient dans la discussion de l'interpellation de M. Bluysen sur le Maroc [2 juillet] (J.O., p. 1261). - Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9). - 1926 : dépose un amendement sur l'article premier du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de février 1926 [30 janvier] (J.O., p. 83). - Parle sur l'amendement qu'il a déposé avec MM. Lisbonne et Bruguier au projet de loi sur les douzièmes provisoires applicables au mois de février 1926 [30 janvier] (J.O., p. 83). - Dépose, avec M. Emile Sari, un amendement au projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales (dépôt dans les mairies de la liste des contribuables assujettis à l'impôt sur le. revenu ayant fait leur déclaration) [25 février] (J.O., p. 245). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [28 mars] (J.O., p. 517). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 889) (Loi de finances, art. 4 de la Chambre des Députés : ventes et nantissement des fonds de commerce) [19 avril] (J.O., p. 909). - Dépose, avec MM. Betoulle et Mauger, un amendement à l'article 140 de la loi de finances (subventions pour constructions scolaires) [20 avril] (J.O., p. 950). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de modifier les articles 8 et 9 de la loi du 7 août 1851 sur les hôpitaux et hospices [29 juin] (J.O., p. 1223 ; I. n° 354). - Demande le renvoi, à une Commission spéciale, du projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles (Caisse d'amortissement) [7 août] (J.O., p. 1544). - Parle dans la demande d'ajournement de la réunion de l'Assemblée nationale (projet de résolution tendant à insérer un article nouveau dans les lois constitutionnelles) [7 août] (J.O., p. 1561). - Dépose une demande d'interpellation sur la réintégration des cheminots révoqués pour action syndicale et faits de grève [12 novembre] (J.O., p. 1608). - Parle sur la date de la discussion de son interpellation [12 novembre] (J.O., p. 1610). - Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 11). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [21 février] ; Ministre des Travaux publics [28 juillet].