SOULIE Louis . Loire. 1932 : Dépose deux rapports au nom de la commission de l'adminis-tration générale, départementale et communale, sur: 10 le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à rattacher au canton de Villeneuve-l'Archevêque la commune de Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, qui dépend actuellement du canton de Sergines (Yonne).- N° 112. 2° Le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à créer un nouveau canton ayant pour chef-lieu Retournas (département de la Haute-Loire).N° 113. (11 février) (A. t. I, p. 114 ; J.O., p. 117).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux distributions d'énergie électrique. (12 février) (A. t. I, p. 157 ; J.O., p. 154).. Dépose et lit le rapport sur l'élection sénatoriale du département du Jura. (25 février) (A. t. I, p. 171 ; J.O., p. 174).- Parle sur l'article 2 (relatif au suffrage des femmes - élection des députés, (26 février) (A. t. I, p. 204 ; J.O., p. 202).- Dépose deux rapports au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés. Le 1er, tendant à rattacher au canton de Beaune-Nord la commune d'Echevronne, qui fait partie du canton de Nuits. Saint-Georges (département de la Côte-d'Or).- N° 233. Le 2e, tendant à rattacher à la commune de Maillat (canton de Nantua, département de l'Ain) le hameau d'Oisselaz, qui dépend actuellement de la commune de Vieu-d'Izenave (canton de Brénod).- N° 234. (10 mars A. t. I, p. 275 ; J.O., p. 271).- Dépose un 2e rapport, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des député3, tendant à instituer pour la Chambre des députés le mandat de six ans avec renouvellement par tiers tous les deux ans.- N° 264. (15 mars) (A. t. I, p. 333 ; J.O./ p. 323).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour. (22 mars) (A.t.1 p. 423 ; J.O., p. 410).- Comme rapporteur, parle sur 1 ajournement de la discussion (Durée du mandat des députés). (22 mars) (A. t. I p. 430 ; J.O., p. 415).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1932: (Travail). Dépose avec M. Gaston Bazile, un amendement au chap. 49 (retraite des ouvriers mineurs).(retrait).(26. mars) (J.O., p. 611).- Signe le contreprojet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars) (A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Demande à interpeller le Gouvernement sur la fermeture des puits de mines à St-Etienne et sur les mesures qu'il compte prendre à l'égard des concessionnaires qui auront abandonné partiellement leur exploitation. Demande également à interpeller M. le Ministre du Travail sur ses intentions au sujet des insuffisances que présente le régime des assurances sociales à l'égard: 1° des vieux travailleurs exclus du bénéfice de la loi ; 2° des ouvriers à domicile, tels que, les chefs d'atelier tisseurs, victimes, jusqu'à présent, d'une jurisprudence restrictive. Parle sur la fixation de la date de la discussion. (7 juin) (A. t. I, p. 966 ; J.O., p. 886).- Dépose, avec M. Delay, une proposition de résolution ayant pour objet de fixer à 6000 Fr. la retraite des ouvriers mineurs.- N° 571. (14 juin) (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 891).- Dépose un rapport de la commission des mines chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à assurer le chauffage gratuit aux mineurs retraités pour vieillesse ou invalidité,- N° 583. (16 juin A. t.p. 978 ; J.O., p. 899). Parle sur la date de la fixation au 5 juillet et son interpellation sur la fermeture des puits de mine à st-Etienne. (21 juin) (A. t. I, p. 991 ;n p. 912).- Parle sur l'amendement de M. Voilin à l'article premier (Propriété commerciale). (21 juin) (A. t. I, p. 998 ; J.O., p. 918).- Parle dans la discussion générale (Droit de vote et d'éligibilité des femmes). (30 juin) (A. t. I, p. 1069 ; J.O., P. 985 et suiv.).- Développe son interpellation sur la fermeture de puits de mine et le licenciement d'ouvriers mineurs. (5 juillet) (A. t. I, D, 1093 ; J.O., p. 1007 et suiv.).- Demande l'ajournement de la discussion de son interpellation sur les insuffisances que présente le régi me des assurances sociales. (5 juillet) (A. t. I, p. 1109 ; J.O., p. 1021).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Saint-Rémy-sur-Durolle (département du Puy-de-Dôme) la section de la Monnerie-le-Montel, pour l'ériger en commune distincte.- N° 665. (7 juillet) (A. t. I, p. 1113 ; J.O., p. 1028).- Rappel ; le sa demande d'interpellation (insuffisances que présente le régime des assurances sociales). (25 octobre) (A, t. II, D. 21 ; J.O., p. 1217).- Commissions: Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Air (F. 7) ; Mines (F. 7).- Question écrite au: Ministre de la Guerre (17 septembre).