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Extrait de la table nominative 1969

SOUQUET (M. MARCEL) [Aude].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une contribution de solidarité au profit de certains régimes de protection sociale des travailleurs non salariés [17 décembre 1969].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme du, salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance [17 décembre 1969].

Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du Ve Plan de développement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention internationale du travail n° 105 concernant l'abolition du travail forcé, adopté à Genève le 25 juin 1957 [6 novembre 1969] (n° 44).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Marcel Brégégère relative à la réforme du crédit agricole [21 octobre 1969] (p. 563, 564). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection juridique des rapatriés [21 octobre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2: son sous-amendement tendant à étendre les dispositions de cet article aux créances des sociétés privées et des particuliers (p. 574). - Prend part; en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale du travail concernant l'abolition du travail forcé, adoptée à Genève le 25 juin 1957 [13, novembre 1969]. - Discussion générale (p. 733, 734). Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1072 à 1074). - Observations ayant porté notamment sur l'octroi de- la qualité de combattant aux anciens d'Algérie décorés de la Légion d'honneur ou de la Croix de la valeur militaire ; la situation des cheminots anciens combattants ; l'égalisation des pensions des déportés politiques sur celles des déportés résistante; la réalisation de la parité des pensions. - Examen des crédits. - Après l'article 58 B : son amendement tendant à insérer un article additionnel destiné à étendre aux déportés politiques la parité des pensions, d'invalidité -avec les pensions des déportés résistants (p. 1081). - Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS. - I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1178, 1179), observations ayant porté notamment sur la fermeture des lignes secondaires et sur la réforme de la S. N. C. F. - Examen des crédits. - Titre IV : son amendement tendant à réduire le crédit de ce titre des 100 millions de francs pour protester contre la suppression des lignes secondaires de la S. N. C. F. (p, 1186). - Suite de la discussion [6 décembre 1969]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 1350 à 1352). - Observations ayant porté notamment sur les problèmes intéressant la viticulture.- Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES.- SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE - Discussion générale (p. 1515, 1516). - Observations (p. 1524, 1525) sur la construction et le développement du centre national de la transfusion sanguine. - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à modifier le paragraphe 2 du texte concernant l'article 3 de la loi du 12 juillet 1966 tendant à permettre à tous les chauffeurs de taxi d'être affiliés au régime général (p. 1726). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire sur, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1970 [16 décembre 1969] (p. 1756). - Discussion des articles. - Art. 58 A: observations sur les crédits prévus pour permettre de célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la victoire (p, 1763, 1764).