Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1970

SOUQUET (M. MARCEL) [Aude].

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [7 octobre 1970]. Est nommé .membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France [16 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur- les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France et pour lequel l'urgence a été déclarée [24 juin 1970].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de- loi portant réforme hospitalière [16 décembre 1970].

Interventions : Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Fernand Lefort relative à la reconnaissance du 8 mai comme fête légale [14 avril 1970] (p. 189, 190). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pêche dans certains étangs du littoral méditerranéen [14 mai 1970]. - Discussion générale (p. 414). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Pierre Brousse (p. 417). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Restat et Kauffmann relatives à la politique agricole française [19 mai 1970] (p. 434, 435). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Darou et Lefort relatives à la situation des anciens combattants et victimes de guerre [19 mai 1970] (p. 448, 449, 454). - Intervient dans- la discussion du projet de loi instituant un taux légal d'alcoolémie [12 juin 1970]. - Discussion générale (p. 791 à 793). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la mise à parité des pensions des déportés politiques et des déportés résistants [16 juin 1970}.- Discussion générale (p. 855, 856). - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation d'un rapport sur les options qui commandent la préparation du VIe Plan [26 juin 1970]. - Discussion générale (p. 1189 à 1191). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Pierre Brousse relative aux conséquences que pourrait avoir pour la ville de Béziers le projet de redécoupage des régions S. N. C. F. [30 juin 1970] (p. 1307, 1308, 1309, 1310). - Prend part à la discussion du projet de loi portant réforme hospitalière [4 novembre 1970].- Discussion générale (p. 1751 à 1753). - Discussion des articles.- Art. 3 : son amendement tendant à remplacer le mot « hôpital » par la dénomination de « centres hospitaliers » (p. 1774) ; Art. 5 : son amendement tendant à insérer après le 2e alinéa de l'article 5, un alinéa nouveau ainsi libellé : « Peuvent être membres d'un conseil d'administration les représentants des populations voisines au même titre que les habitants de la commune, siège de l'établissement concerné par le fonctionnement » (p. 1777); le retire (ibid.); Art. 8; son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa créant une commission technique paritaire consultée sur les problèmes intéressant les personnels (p. 1781) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur l'ensemble (p. 1800). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1971 [21 novembre 1970]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 2016). - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 2034). - Observations ayant porté notamment sur la situation des internés et déportés résistants et politiques (p. 2044, 2045). - Examen des crédits. - Après l'article 68 ter: son amendement tendant à insérer un article additionnel aux termes duquel « Les déportés politiques et résistants, titulaires d'un taux d'invalidité de 85 p. 100 et plus, bénéficient des avantages accordés aux personnes âgées de plus de soixante-quinze ans en ce qui concerne la franchise et la décote, au titre de l'impôt sur le revenu » (p. 2048) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel aux termes duquel « Les déportés politiques et résistants, quels que soient leur âge, leur situation de famille et le taux de leur pension d'invalidité, bénéficient automatiquement d'une demi-part supplémentaire en ce qui concerne le calcul de l'impôt sur le revenu » (ibid.).- Suite de la discussion [24 novembre 1970]. - TRANSPORTS.- I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 2116). - Suite de la discussion [30 novembre 1970]. - AFFAIRES SOCIALES (a) SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur l'aide sociale, l'enfance inadaptée, la situation des vieux travailleurs, l'institut Pasteur (p. 2469, 2470) ; en remplacement de M. Guislain présente les observations sur l'insuffisance des lits à l'hôpital de Lille par rapport au nombre des étudiants (p. 2473). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant une allocation en faveur des orphelins [17 décembre 1970]. - Discussion générale. - Demande une échelle mobile pour cette allocation; observations sur la situation des veuves et les plafonds de ressources (p. 2959, 2960).