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Extrait de la table nominative 1972

SOUQUET (M. MARCEL) [Aude].

Est nommé membre du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés [27 avril 1972].

Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclarations d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme [28 juin 1972].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant statut de la radiodiffusion-télévision française [28 juin 1972].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant le titre Ier du livre IV du code de la santé publique, l'article L. 404 du code de la sécurité sociale et relative à l'organisation des professions médicales [28 juin 1972].

Est nommé membre du Conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [19 décembre 1972].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique [27 mars 1972. - J. 0. Lois et décrets des 27 et 28 mars 1972. - Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1971] et [4 avril 1972] (n° 160). Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique [29 juin 1972] (n° 354).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi relatif au code du travail [14 décembre 1972] (n° 140).

Questions orales :

M. Marcel Souquet demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre si, dans la préparation du budget pour 1973 il a l'intention de faire bénéficier les internés résistants et les internés politiques de la présomption d'origine sans condition de délai pour les infirmités (maladies ou blessures) rattrapables aux conditions générales de l'arrestation et de l'internement. Il lui demande que les modalités de calcul et de liquidation des pensions d'invalidité soient identiques à celles des déportés, attire son attention sur les quelques milliers de survivants qui demandent l'adaptation, aux conditions spécifiques de l'époque considérée, des exigences requises pour jouir du droit à réparation et peuvent et doivent être assimilés aux anciens combattants et victimes de guerre [21 juin 1972] (n° 1257). - Réponse [10 octobre 1972] (p. 1721, 1722).

M. Marcel Souquet demande à M. le ministre du développement industriel et scientifique : 1° s'il est exact que la fermeture de l'usine d'uranium de Malvezy-Comureix (Aude) serait envisagée ; 2° s'il mesure les conséquences graves qui pourraient résulter soit de cette fermeture, soit de la fermeture partielle des ateliers de transformation, notamment dans le domaine de la main-d'oeuvre présentement utilisée ; 3° enfin, quelles mesures il compte prendre, dans le cas du maintien de l'activité de cette entreprise, pour faire face à la situation actuelle et régler le problème de la rémunération du personnel en grève depuis cinq semaines [7 novembre 1972] (n° 1296).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Duclos ayant pour objet une réforme du système fiscal [25 avril 1972] (p. 172). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique [18 mai 1972]. - Discussion générale (p. 415, 416). - Discussion des articles. - Art. 2 : ses trois amendements relatifs à la marque distinctive (visée à l'article 1er) tendant : après le mot : « délivrée », à ajouter les mots : « sur. demande » ; 2° à remplacer les mots : « qui ne peut excéder trois ans », par les mots suivants : « qui, pour la première fois, ne peut excéder deux ans » ; après les mots : « ministre de la santé publique », à rédiger comme suit la fin de cet article: « après avis de la commission prévue à l'article 4 » ; sous-amendement de Mlle Marie-Madeleine Dienesch, secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation tendant à maintenir la durée de la délivrance à « trois ans » ; son amendement tendant à compléter cet article 2 par un nouvel alinéa ainsi conçu : « Cette marque distinctive peut être à nouveau délivrée; pour une durée renouvelable n'excédant pas trois ans, par le ministre -chargé de la santé publique, après avis de ladite commission qui vérifie notamment la mesure dans laquelle les fonds procurés par la vente de ces publications, imprimés ou objets, sont effectivement utilisés dans le but déclaré. » (p. 417, 418) ; Art. 5 : son amendement tendant à rédiger comme suit le début de cet article : « La personne physique ou le responsable qualifié de la personne morale qui édite...» (p. 419) ; ses deux amendements tendant à mettre au pluriel les mots: « toute pièce comptable » et « toute justification» (ibid.); son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi conçu : « Le défaut de présentation de ces pièces et justifications entraînera, après une mise en demeure restée sans effet, le retrait de la marque distinctive. » (ibid.) ; Art. 6 : son amendement tendant à proroger une nouvelle rédaction de cet article dans le but d'harmoniser les dispositions pénales applicables aux infractions portant sur des objets porteurs du label (art. 36 de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957) et sur des publications, imprimés ou objets revêtus de la marque distinctive (p. 419, 420) ; Art. 7 : son amendement tendant à maintenir, pour le 3° du texte modificatif proposé pour l'article 36 de la loi n° 57-1223 du 23 novembre 1957 sur le reclassement des handicapés physiques, la législation en vigueur qui punit, à l'exception des représentants titulaires de la carte d'identité professionnelle, ceux qui auront-accordé ou perçu une commission à l'occasion de la vente au détail et à domicile d'un objet porteur du label (p. 420).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [8 juin 1972]. - Discussion générale (p. 861 à 863 ; 864). - Discussion des articles. - Art. 2 : reprend l'amendement de M. Jacques Braconnier tendant à supprimer le dernier alinéa de cet article qui stipule que les mêmes taxes (d'entraide et additionnelle) frapperont les coopératives diverses (p. 870) ; Art. 4 : observations sur la teneur de l'article (p. 872) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 882). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux publications, imprimés et objets vendus dans un but philanthropique [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1425). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, ministre des anciens combattants et victimes de guerre, à sa question orale n° 1257 (cf. supra) [10 octobre 1972] (p. 1721, 1722). - Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant la création d'entreprises exerçant sur le sol national, une activité d'intérêt européen en matière d'électricité [26 octobre 1972]. - Discussion des articles.- Art. 1er : soutient le sous-amendement de M. Marcel Champeix, à l'amendement de M. Jean Charbonnel, ministre du développement industriel et scientifique, tendant à donner à Electricité de France « plus de la moitié du capital social » des sociétés dont la constitution a été autorisée (p. 1858) ; explication de vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1853). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Er SCIENTIFIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté sur la situation de l'usine de fabrication d'uranium enrichi de Malvézy-Comurex, à Narbonne (p. 2229, 2230). - Suite de la discussion [24 novembre 1972]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la mise à parité des pensions des déportés politiques avec celles des déportés résistants et, d'une façon générale, sur tout le contentieux du budget qui n'obtient pas les crédits nécessaires pour le régler au mieux des intérêts de ses ressortissants (p. 2324, 2325). - Suite de la discussion [30 novembre 1972].- AFFAIRES SOCIALES (suite) : III. - SANTÉ PUBLIQUE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la prévention sanitaire, sur la distribution des soins, sur le délicat problème des handicapés, sur l'organisation et le fonctionnement des services et organismes de la transfusion sanguine ou, parallèlement, aux donneurs bénévoles, paraît se développer un système de dons du sang rétribués (p. 2578, 2579 ; 2590) ; explication de vote sur l'ensemble du budget (p. 2595). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, garantissant aux travailleurs salariés une rémunération mensuelle minimale [12 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 9: observations sur la teneur de l'article (p. 3034). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [14 décembre 1972].- Discussion générale (p. 3115). - Sa motion tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion des articles du projet de loi (p. 3117). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au code du travail [19 décembre 1972]. - Discussion générale (p. 3250).