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Extrait de la table nominative 1976

SOUQUET (MARCEL), sénateur de l'Aude (Soc.).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre du conseil supérieur de la coopération [30 juin 1976].

Est nommé membre du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l'article R. 323-32 du code du travail [30 novembre 1976].

DEPOTS

Proposition de loi déposée avec plusieurs de ses collègues tendant à l'attribution de la carte du combattant (n° 4) [5 octobre 1976].

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1977, adopté par l'Assemblée nationale (n° 69) [23 novembre 1976].

QUESTION

Question orale avec débat :

Discussion des questions n° 190 de M. Abel Sempé, n° 182 de M. Jean Francou, n° 193 de M. Charles Alliès, n° 217 de M. Raymond Courrière relatives à la politique viticole [11 mai 1976] (p. 966) : la crise du Midi viticole, le drame de Montredon ; nécessité de définir une politique : les problèmes de la « qualité », Il n'y a pas eu de politique cohérente d'organisation des producteurs et des marchés ; les règlements vitivinicoles européens ; les importations ; (p. 967) : des mesures doivent être prises en ce qui concerne les importations, l'office du vin, l'agrément des négociants en commerce de vins ; politique de rénovation du vignoble, de promotion des exportations ; le problème de la détermination du prix du vin pour la campagne en cours ; la création de l'afflue du vin ; le Marché commun viticole.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement de la prévention des accidents du travail (n° 306) [9 juin 1976]. - Avant la discussion générale (p. 1655) : proteste contre l'insuffisance du temps laissé à la commission pour examiner ce projet.

- Conclusions du rapport de M. Marcel Mathy, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Félix Ciccolini et plusieurs de ses collègues, relative à la journée nationale du souvenir des Français rapatriés d'outre-mer (n° 313) [22 juin 1975] (p. 1911) : demande le retrait de l'ordre du jour de la discussion de ce rapport.

- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64).

Deuxième partie :

Anciens combattants [6 décembre 1976], président et rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; (p. 3979) : la régression de ce budget. L'incidence en année pleine de l'application de la règle du « rapport constant ». Les mesures nouvelles. L'environnement des anciens combattants ; l'effort accompli depuis quelques années en leur faveur. Les insuffisances de ce budget : le problème du rapport constant doit être réglé par la concertation ; (p. 3980) : la situation des rentes et des ascendants de guerre ; la nécessaire reprise du programme de revalorisation. Une nouvelle définition s'impose pour les plafonds de ressources. La réunification des taux de la retraite du combattant n'est pas encore achevée. La situation des anciens d'Afrique du Nord. La levée des forclusions. Le titre de combattant volontaire de la Résistance. Les distinctions honorifiques. Les cheminots anciens combattants. Les problèmes relatifs aux personnels du ministère et de l'office national. Le recrutement nécessaire au bon état de mare des foyers ; (p. 3981) : la possibilité d'embauche d'auxiliaires ou de vacataires. La commémoration du 8 mai 1945. L'attribution de la Légion d'honneur à titre posthume. Un effort d'imagination est nécessaire pour résoudre les problèmes des anciens combattants.

Examen des crédits (p. 3996) : articles additionnels : ses amendements nos 87, 88, 89 et 90 : relèvement de l'ensemble des pensions de guerre prévues par le code des pensions militaires d'invalidité; irrecevables au terme de l'article 40 de la Constitution.