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Extrait de la table nominative 1977

SOUQUET (MARCEL), sénateur de l'Aude (S.).

NOMINATIONS

Président de la commission des affaires sociales.

Est nommé membre du conseil supérieur de l'établissement national des invalides de la marine [14 avril 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1977].

DEPOTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir le Mérite social (n° 255) [21 avril 1977] (p. 603).

Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; anciens combattants (n° 92, tome I) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de toi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235) [13 avril 1977]. - Article 19. - Article L. 89 du code des pensions civiles et militaires (p. 487) : son amendement n° 24 : possibilité de cumul de la majoration de pension en faveur des retraités ayant élevé au moins trois enfants, avec les prestations familiales ; adopté. Article additionnel après l'article 19 : son amendement n° 25 : applicabilité de majorations pour enfants aux catégories de titulaires de retraites proportionnelles dont les droits ont été ouverts avant le 1er décembre 1964 ; irrecevable. Article additionnel après l'article 20 : son amendement n° 26 : péréquation des pensions dans les cas de création d'un échelon exceptionnel ou fonctionnel de rémunération ; irrecevable. Article 21 bis (p. 492) : la validation d'un certain nombre de dispositions réglementaires annulées par le Conseil d'Etat pour vice de forme et relatives à la formation des psychorééducateurs et des pédicures. De telles législations sont la conséquence de l'impéritie de l'administration. Les étudiants qui ont suivi les formations en cause ne doivent pas voir remettre en question la valeur de leurs études et de leurs diplômes. Les conditions d'agrément des centres de formation de psycho-rééducateurs.

- Conclusions du rapport de M. René Touzet, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les propositions de loi de : 1° MM. René Touzet, Lucien Grand et des membres du groupe de la gauche démocratique, tendant à l'attribution de la carte du combattant aux anciens prisonniers de guerre 1939-1945 ; 2° MM. Marcel Souquet, Marcel Champeix, Robert Schmitt, Michel Darras, Marcel Mathy, André Méric, Michel Moreigne, Jean Varlet, des membres du groupe socialiste, apparenté et rattachés administrativement, tendant à l'attribution de la carte du combattant aux anciens prisonniers de guerre ; 3° Mme Marie-Thérèse Goutmann, MM. Fernand Lefort, André Aubry et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à l'attribution de la carte du combattant aux anciens prisonniers de guerre (nos 435, 1975-1976, 4, 75) [14 avril 1977]. - Discussion générale. (p. 534) : accepte le renvoi en commission des propositions de loi relatives à l'attribution de la carte du combattant.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Anciens combattants [25 novembre 1977]. - Examen des crédits. - Article additionnel après l'article 83 (p. 3110) : son amendement n° 115, soutenu par M. Robert Schwint : augmentation des indices de pensions d'ascendants ; irrecevable. (p. 3111) : son amendement n° 113, soutenu par M. Robert Schwint, identique à l'amendement n° 114 de M. René Touzet et plusieurs de ses collègues : élévation de l'indicé de référence du rapport constant qui passe de 170 à 175 ; rectifié pour ne porter l'indice qu'à 171 ; irrecevable.