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Extrait de la table nominative 1979

SOUQUET (Marcel), sénateur de l'Aude (S).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales ; en démissionne [16 octobre 1979] (p. 3251).

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [16 octobre 1979] (p. 3283) : en démissionne [14 décembre 1979] (p. 5432).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [14 décembre 1979] (p. 5446).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Anciens combattants [8 décembre 1979] (p. 5096) : médicalisation des maisons de retraite. (p. 5103) : non inscription des propositions de loi socialistes relatives aux problèmes des victimes de guerre. Critère d'attribution des pensions pour les ascendants. Anciens combattants d'Afrique du Nord et absence de parité avec les autres. Relèvement des pensions des veuves à l'indice 500. Attribution de la carte du combattant et application du paramètre de rattrapage. Valeur du suffixe et valeur de l'infirmité. (p. 5104) : forfaitisation de la majoration pour l'aide d'une tierce personne et suppression de sa proportionnalité à la pension principale. Absence de mesures pour les blessés du poumon. Prisonniers de guerre et application stricte de l'instruction ministérielle du 21 mars 1979. Groupe de travail sur les internés et déportés et les patriotes résistant à l'occupation (PRO). Majoration des pensions d'invalidité. Insuffisance des crédits. Majoration des pensions versées aux veuves des grands invalides et aux aveugles de guerre n° 11 et de la résistance. Critères d'attribution de la carte du combattant en Afrique du Nord ; mention « guerre ». Anciens combattants d'Afrique du Nord et parité avec les autres anciens combattants ; application du paramètre de rattrapage. Demande d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi votée par le Sénat sur la célébration du 8 mai. Requête des prisonniers de guerre déportés à Rawa Ruska ; constitution d'une commission. Demande de conclusions rapides de la commission tripartite sur le rapport constant. (p. 5105) : stagnation des crédits sociaux pour l'office national des anciens combattants. Vote négatif du groupe socialiste. (p. 5106) : caractère parcellaire de la politique gouvernementale en faveur des anciens combattants. (p. 5109) : inflation et ressources accordées aux veuves et ascendants des anciens combattants. Mauvaise qualité de ce budget. Caractère de fête nationale du 8 mai.

Deuxième délibération [10 décembre 1979]. Article 8.- Article 403 et 422 du code général des impôts (p. 5220) : limite de 200 kilos de sucre par hectare de vigne et interdiction de chaptalisation des vins du, Midi. Article 27. - Etat B (p. 5263) : se déclare défavorable aux amendements de M. Maurice Papon n° 367 concernant le rétablissement des crédits du titre III relatif aux anciens combattants, n° 368 prévoyant la majoration des crédits du titre III (travaux de modernisation des maisons de retraite d'anciens combattants), n° 369 demandant le rétablissement des crédits du titre IV relatif aux anciens combattants et n° 370 relatif à la majoration des crédits du titre IV (montant des pensions d'ascendants).

- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89, 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5686) : vote négatif du groupe socialiste. Déficit de la Sécurité sociale et appel aux retraités: dettes des grosses sociétés vis-à-vis de la Sécurité sociale.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [19 décembre 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5750) : dangers présentés par le texte. Pénalisation des retraités. Le groupe socialiste votera contre le texte de la commission mixte paritaire.

- Projet de loi relatif aux équipements sanitaires et modifiant certaines dispositions de la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. - Deuxième lecture (n° 87, 1979-1980) [19 décembre 1979] Explication de vote sur l'ensemble (p. 5752) : comme en première lecture, le groupe socialiste votera contre le texte.