SOUTHON (M. ANDRÉ) [Allier]

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs (p. 104) ; de la commission nationale française p o u l'Unesco [10 février 1948] (p. 214).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à se conformer, en ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement, à la volonté nettement exprimée par le Parlement [12 février 1948] (I., n° 78), - Proposition de loi tendant à modifier l'alinéa 3, 1°, de l'article 5 de la loi du 30 juin 1926, modifié par la loi du 18 avril 1946, relative au droit de reprise en ce qui concerne les baux commerciaux [19 février 1948] (I., n° 133). - Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du ministre de l'éducation nationale un contingent exceptionnel de 250 rosettes d'officier de l'instruction publique et de 750 palmes d'officier d'académie pour lui permettre de récompenser les prisonniers de guerre, déportés et internés qui ont, au cours de leur captivité, rendu des services à l'éducation nationale [4 mai 1948] (I., n° 346). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rajuster le montant de l'allocation versée aux titulaires de la médaille d'argent des instituteurs et des institutrices [10 juin 1948] (I., n° 510). - Proposition de loi tendant à apporter certains aménagements à la loi instituant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation [8 juillet 1948] (I., n° 675). - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à se conformer, en ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement, à la volonté nettement exprimée par le Parlement [26 février 1948] (I., n° 157). - Rapport, fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Southon et des membres du groupe socialiste S. F. I. 0. tendant à inviter le Gouvernement à rajuster le montant de l'allocation versée aux titulaires de la médaille d'argent des instituteurs et des institutrices [8 juillet 1948] (I., n° 683). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de résolution relative à la rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement. - Discussion générale [27 avril 1948] (p. 996).