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Extrait de la table nominative 1965

STOESSEL (M. CHARLES) [Haut-Rhin].

Elu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires économiques -et du Plan [6 octobre 1965].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965]. - INDUSTRIE. - Discussion générale (p. 1302, 1303). - Observations ayant porté notamment sur la situation économique du Haut-Rhin. - Prend part à la discussion du projet de loi portant approbation du Plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1896, 1897).